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Calculer les frais de notaire de votre crédit hypothécaire et comprendre à quoi ils correspondent

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Quels sont les frais de notaire à régler dans le cadre de votre crédit hypothécaire ? Découvrez toutes les informations sur ces frais annexes avec Yago

Vous avez trouvé le logement de vos rêves ? Félicitations ! Pour pouvoir mener à bien votre investissement immobilier, Yago vous conseille et vous accompagne pour réaliser votre prêt hypothécaire.

Lorsque vous réalisez un crédit hypothécaire, vous empruntez effectivement l'argent dont vous avez besoin pour investir dans votre nouvel achat immobilier. Le coût de ce crédit hypothécaire n'est pas seulement le montant de vos intérêts à rendre à la banque. Vous avez aussi des frais annexes à payer, comme les frais de notaire.

Pourquoi devez-vous payer des frais de notaire lors de votre crédit hypothécaire ?

Lors de l'achat de votre nouveau logement, vous devez avoir recours à un notaire pour 2 raisons :

  • Etablir l'acte d'achat de votre logement
  • Etablir l'hypothèque de votre logement dans le cadre de votre crédit hypothécaire

Ces deux situations sont encadrées par la loi et nécessitent donc de faire appel à un notaire.

Quels sont les frais de notaire ?

Les frais de notaire se décomposent en plusieurs types de frais et de dépenses à prendre en compte lorsque vous effectuez vos démarches de crédit hypothécaire.

 

Dans __le cadre de l'achat de votre nouveau logement__, il existe 3 frais de notaire :

        
  • - Les honoraires
  •     
  • - Les frais d'inscription
  •     
  • - Les frais d'administration

Les honoraires

Le montant des honoraires d'un notaire est fixé par la loi. Vous ne pourrez donc pas faire revoir le devis à la baisse si vous n'êtes pas d'accord avec le prix. Ces honoraires sont définis en suivant une échelle dégressive en fonction du prix d'achat de votre nouveau logement. Plus le montant de votre logement est élevé, moins le pourcentage d'honoraires de votre notaire sera élevé.

 

Attention : des frais de TVA de 21% s'appliquent à ces honoraires. Pensez bien à les ajouter lors de vos estimations de frais de notaire.

### Les frais d'inscription Les frais d'inscription désignent les frais engendrés par l'achat de votre bien immobilier. Ils correspondent à un pourcentage du prix d'achat de votre logement et sont couverts par les coûts reliés à l'acte de vente. Les frais d'inscription dépendent de la région où votre logement se trouve : - En Flandre : 10% du prix d'achat - A Bruxelles : 12,5% du prix d'achat - En Wallonie : 12,5% du prix d'achat Les frais d'inscription englobent également les frais de transcription de l'acte, non assujettis à la TVA, qui s'élèvent à 230€. Ces frais d'inscription sont payés par le notaire aux autorités fiscales. En tant que client, vous aurez donc simplement à payer à votre notaire qui effectuera le reste des démarches administratives.
 

Bon à savoir : vous pouvez être éligible à un abattement, c'est à dire bénéficier d'une réduction de coûts. Le pourcentage de vos frais d'inscription sera donc réduit. Pensez à vous renseigner !

### Les frais d'administration Il s'agit ici encore de frais compris dans l'établissement de l'acte de vente et d'achat de votre nouveau logement. Ils sont estimés à un montant compris entre 800 et 1100€ en moyenne, et ce, peu importe le prix d'achat de votre bien. La TVA de 21% s'applique également sur ces frais d'administration.
 

Le saviez-vous ? Cette TVA sera ensuite reversée directement au gouvernement fédéral par le notaire.

 

Dans __l'établissement de l'acte de votre crédit hypothécaire__, il existe 2 types de frais de notaire :

        
  • - Les droits d'enregistrement
  •     
  • - Les droits d'hypothèque

Les droits d'enregistrement

Il s'agit d'une taxe que vous devez payer en tant qu'acheteur à la région dans laquelle se trouve votre nouveau logement. On peut assimiler ces droits d'enregistrement à une forme d'impôt indirect qui s'ajoute au prix d'achat du bien. Ces droits d'enregistrement dépendent de la localisation de votre logement, de la composition de votre foyer, du revenu cadastral et du prix d'achat de votre nouveau bien. Il y a plusieurs cas dans lesquels vous pouvez bénéficier d'un abattement fiscal, c'est-à-dire d'une réduction de vos frais d'enregistrement.

  • En Wallonie : vous pouvez bénéficier d'un abattement de 20 000€ sur la première tranche du prix d'achat si votre logement est propre et unique. Cela signifie que les 20 000 premiers euros de votre achat ne sont pas soumis à ces droits d'enregistrement.
  • En région Bruxelloise : vous pouvez bénéficier d'un abattement de 175 000€ sous certaines conditions.
  • En Flandre : vous pouvez bénéficier d'un abattement de 80 000€ si votre prix d'achat est maximum 200 000€.

Les droits d'hypothèque

Les droits d'hypothèque correspondent à 0,3% du prêt hypothécaire et des accessoires.
En contractant un crédit hypothécaire, vous devez également payer la rétribution au conservateur des hypothèques. Il s'agit ici de payer celui qui sera en charge de vérifier qu'aucune autre hypothèque n'est placée sur votre logement. Vous devrez payer 220€ si votre emprunt hypothécaire est inférieur à 272 727€ et 950€ si vous empruntez un montant supérieur.

Pouvez-vous emprunter les frais de notaire dans le montant de votre crédit hypothécaire ?

Oui bien sûr. En effet, les frais de notaire liés à un crédit hypothécaire sont souvent élevés et la directive européenne du 1er avril 2017 interdit désormais aux banques d'accorder un prêt personnel aux particuliers dans le but de financer ces frais de notaire. Vous pouvez donc décider d'emprunter la totalité ou une partie de vos frais de notaire dans le cadre de votre crédit hypothécaire.

Ajouter la totalité des frais de notaire dans votre prêt hypothécaire

Il est possible d'emprunter la totalité des frais de notaire dans le montant du crédit hypothécaire. Le crédit hypothécaire s'appelle alors crédit à 125% ou crédit total. En empruntant la totalité des frais de notaire, c'est alors la banque qui versera directement le montant nécessaire au notaire pour régler ses frais.

Les conditions pour pouvoir emprunter la totalité des frais de notaire sont :

  • Avoir un nombre limité de crédits en cours
  • Effectuer cette demande dans la cadre de votre premier achat
  • Ne pas être fiché à la Banque Nationale

Si vous souhaitez bénéficier d'un crédit 125%, faites en part à votre courtier en crédit, il saura vous guider et vous conseiller.

Emprunter une partie de vos frais de notaire

Si vous disposez de fonds propres, vous pouvez décider de payer les frais de notaire avec ces fonds. Vous réalisez alors un crédit à 105% de quotité. Les 5% supplémentaires correspondent au montant complémentaire à emprunter à la banque pour pouvoir régler la totalité des frais de notaire.

Les frais de notaire représentent donc une somme importante à ajouter à votre crédit hypothécaire. Nous vous conseillons de réaliser plusieurs comparaisons de crédit hypothécaire et de faire appel à un courtier pour recevoir des conseils adaptés à votre situation.

Auteur de l'article

Camille Chambriard
Experte en Assurances

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