Conditions Générales de Yago

Vous accédez au site web de Yago.be, opéré par Yago SA (« Yago ») (y compris ces sites partenaires) (ci-après chacun le « Site »). Si vous accédez à ce Site pour une simple visite, pour une comparaison de tarifs/de conditions contractuelles ou pour une souscription de service, vous vous engagez à respecter les conditions d’accès listées ci-dessous.

Avertissement préalable

Par principe, les informations, les liens, les documents consultables sur ce Site directement ou indirectement, et tout type de contenu lié que vous pourriez consulter sont mis à votre disposition gratuitement à titre purement indicatif et ne fournissent en aucun cas une offre relative à des produits d’assurances vie, non vie, ni à des produits financiers. Néanmoins, certaines informations pourront être considérées comme constitutive d’une offre, lorsqu’elles sont assorties de toute l’information requise par la réglementation et lorsqu’elles sont expressément mentionnées comme telles.

Toutes informations fournies sur le Site ont un caractère indicatif et jamais de caractère de conseil. Yago ne vous donne aucun conseil ou recommandation.

Ces informations ne peuvent avoir un caractère exhaustif et les visiteurs sont vivement encouragés à se former et s’informer avant tout achat de produit d’assurance.

Yago contrôlera régulièrement les informations mises à disposition pour les maintenir à jour. Les informations et les prix publiés sur le Site et dans nos e-mails ont été établis avec le plus grand soin, mais ne nous permettent toutefois pas d’en garantir l’exactitude en toutes circonstances. Ces informations, les liens, et le matériel peuvent donc évoluer à tout moment.

Les informations qui sont consultables sur le Site peuvent être fondées sur des informations collectées auprès de tiers. Les accès à certaines informations peuvent provenir de sites tiers qui ont l’entière responsabilité de mettre à jour leurs données.

Yago s’efforce de fournir un service de qualité, nous ne pouvons néanmoins garantir ni l’exactitude, ni la précision, la conformité, la mise à jour, ou l’exhaustivité des informations fournies par les tiers.

Yago ne pourra pas être tenu pour responsable d’une quelconque erreur (erreur manifeste ou faute), information imprécise, trompeuse, erronée, manque d’informations, interruption de service temporaire ou partielle due à une panne ou une maintenance, une réparation, une mise à jour, ou une amélioration de la plateforme internet.

Chaque partenaire, prestataire d’assurances, demeure responsable des informations, tarifs, acceptation qu’il communique, qui le concerne et qui sont affichées sur la plateforme web de Yago.

Yago ne peut être tenu responsable de tout dommage, conséquences, dû à l’accès, à la consultation, dans le cadre de contrats ou à l’utilisation des données, documents, liens accessibles, consultables, des logiciels de services utilisés par la plateforme de Yago.

Le public est invité à communiquer à l’adresse suivante pour toutes questions, suggestions ou commentaires sur une partie du Site : [email protected]. L’équipe de Yago répondra dans les meilleurs délais aux questions / remarques / suggestions éventuelles.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments, informations, documents, liens et données présents sur ce Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment droit d’auteur et droits voisins, droit des marques, etc.) appartenant à Yago SA ou à des tiers. Ils ne peuvent donc être reproduits, utilisés ou diffusés en l’absence d’autorisation préalable et écrite de Yago ou, le cas échéant, du titulaire de droits concerné.

Yago concède à l’utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de consultation. L’utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune façon le contenu du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site.

L’utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.

La création d’un lien hypertexte renvoyant vers la page d’accueil du Site à l’adresse : https://www.Yago.be/ est autorisée. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites qui diffusent des informations à caractère illicite, violent, xénophobe, dénigrant, pornographique, ou portant atteinte de quelconque façon aux mineurs. Toute utilisation du Site et de ses composantes non visée par le présent article est strictement interdite.

Responsabilité

Yago veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site reste accessible à un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, Yago ne garantit pas que les fonctionnalités du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. Yago conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.

Yago ne peut être tenu responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité de tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site.

Si l’utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur le Site, il est invité à le communiquer à Yago par le biais des données de contact indiquées sur le Site afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Yago conseille en tout état de cause à l’utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le Site. L’utilisation d’un lien vers un site web ne constitue pas une quelconque reconnaissance de sa conformité avec la législation en vigueur et/ou de la qualité des services. Yago ne pourrait être tenu responsable des dommages pouvant résulter de la consultation de sites tiers.

De même, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le Site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par Yago, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de Yago sur le Site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de Yago quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.

Protection de la vie privée et cookies

Yago respecte  le Règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ainsi que toutes dispositions légales ou réglementaires belges prises en conformité avec ce Règlement. Les obligations de Yago en la matière sont détaillées dans la « Politique de vie privée » que vous pourrez trouver sous ce lien.

Yago se réserve le droit d’utiliser des cookies lors de votre visite sur son site web. Ces cookies ont pour but unique de vous identifier lors de visites ultérieures sur le site de Yago, de sauvegarder vos préférences et de vous adresser des publicités ciblées adaptées à vos centres d’intérêts. Notre politique de cookies est accessible ici.

Droit de résiliation

Conformément à la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances (la « Loi du 4 avril 2014 »), vous avez la faculté de résilier votre contrat d’assurance dans un délai de 30 jours, quand il s’agit d’un contrat d’assurance vie, et dans un délai de 14 jours pour les autres contrats formés par voie de police présignée ou de demande d’assurance.

Le délai de résiliation commence à courir à compter de la prise de cours du contrat. La résiliation prend immédiatement effet au moment de la notification.

L’assureur peut résilier tout contrat d’assurance formé via une police présignée ou une demande d’assurance, dans les 30 jours s’il s’agit d’une assurance-vie et 14 jours pour les autres contrats d’assurance. Le délai commence à courir à dater de la réception de la police présignée ou de la demande d’assurance. La résiliation ne prend effet que huit jours après sa notification.

Après l’expiration du délai de résiliation de 14 jours ou de 30 jours, dans le cas d’une assurance vie, vous êtes libre de mettre fin au contrat à la date de la première échéance principale suivante et ce sans justification mais moyennant le respect d’un délai de préavis de trois mois.

Délais de réflexion & de rétractation

Dans le cadre de la conclusion d’un contrat à distance, sans la présence physique simultanée de l’assureur et du preneur d’assurance, le contrat est considéré comme conclu au moment où l’assureur reçoit l’acceptation du preneur d’assurance.

Vous-même et l’assureur disposez de la faculté de résilier le contrat conclu à distance dans un délai de 30 jours en cas de contrat d’assurance vie et de 14 jours pour les autres contrats.

Ce délai commence à courir pour un contrat d’assurance vie, au moment où vous êtes informé par l’assureur que le contrat d’assurance vie est conclu. Pour les autres contrats, ce délai commence à courir à compter du jour de la conclusion du contrat, ou à compter du jour où vous recevez les conditions contractuelles et toutes les informations complémentaires, si ce dernier jour est postérieur aux délais susvisés.

La résiliation prend effet immédiatement, si elle émane de votre part et 8 jours après sa notification si elle émane de l’assureur.

Ce droit de résiliation n’est pas applicable aux polices d’assurance de voyage ou de bagages ou aux polices d’assurance similaires à court terme d’une durée de moins d’un mois, ni aux contrats d’assurance sur la vie liés à un fonds d’investissement.

Pendant le délai de rétractation, l’exécution du contrat ne peut commencer que moyennant le consentement du preneur d’assurance. En cas de rétractation, vous pouvez être tenu, en vertu du contrat, au paiement du service financier fourni avant l’exercice du droit de rétractation et ce, au plus tard dans les 30 jours calendrier à compter du jour de l’envoi de la notification de rétractation.

Le montant à payer ne pourra :

• excéder un montant proportionnel à l’importance du service déjà fourni par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat
• en aucun cas être si élevé qu’il puisse être interprété comme une pénalité.

Le droit de renoncer / se rétracter du contrat peut être exercé selon les modalités précisées lors de la conclusion du contrat.

Plaintes

La satisfaction de la clientèle est une priorité pour Yago.

Conformément à ses politiques et procédures internes, Yago a mis en place un dispositif de gestion des réclamations des clients. Ce dispositif a pour objectif d’examiner de manière experte et honnête les réclamations concernant un contrat d’assurance ou un service d’assurance fourni.

Toute plainte relative au contrat d'assurance ou à notre activité d’intermédiation en assurances peut être adressée par courriel ou courrier à :

[email protected]

Dans les trois jours ouvrables, vous recevrez un accusé de réception de votre plainte, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Yago mettra tout en œuvre pour traiter votre plainte dans un délai maximum d’un mois. Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont Yago a répondu à votre plainte, vous pouvez vous adresser au :

Service Ombudsman Assurances, entité qualifiée compétente pour les assurances du Service de médiation pour le consommateur.

Square de Meeûs 35 - 1000 Bruxelles

Tel 02/547.58.71 –

Fax : 02.547.59.75 - [email protected]

Toute information complémentaire peut être obtenue sur le site www.ombudsman-insurance.be

Droit applicable et juridiction compétente

En accédant et en utilisant le Site, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’accès. Si une disposition devait être déclarée nulle ou non licite, le reste de ses clauses resteraient valides dans leur ensemble.

L’accès au Site ainsi que son utilisation et les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Toute contestation relative à la validité, l’interprétation, l’exécution de ces conditions générales n’ayant pas pu être réglée préalablement à l’amiable, sera de la compétence exclusive des juridictions francophones de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Tous renseignements concernant la présente politique, peuvent être obtenus auprès de Yago, rue des Francs 79, B-1040 Bruxelles, par email : [email protected], ou par téléphone +32 2 808 11 78.