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Parents ? Découvrez vos droits en congés paternité et maternité en tant qu'indépendant

  • Vos congés maternité et paternité
  • Découvrez vos droits
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Votre famille s'agrandit ? Vous pouvez bénéficier de congés paternité et maternité en tant qu'indépendant.

Vous allez devenir parent ? Félicitations ! Lorsque la famille s’agrandit, la question du congé maternité et paternité se pose rapidement. Bonne nouvelle, vous y avez droit en tant qu’indépendant et ce, que vous attendiez un enfant ou que vous adoptiez ! Découvrez dans cet article les conditions à remplir pour bénéficier de ces congés parentaux et l’étendue de vos droits.

Indépendante ? Plutôt 2 ou 12 semaines de congé maternité ?

Pour une maman indépendante à titre principal, le congé maternité a 2 dimensions :

Les semaines obligatoires :

  • Avant l’accouchement : 1 semaine (calculée par rapport à la date présumée de votre terme).
  • Après l’accouchement : 2 semaines après la date effective de la naissance de votre enfant

Les semaines facultatives :

  • Maximum 9 semaines (10 en cas de grossesse multiple) à répartir avant ou après l’accouchement selon votre souhait.
 

Bon à savoir : A la fin de votre deuxième semaine de repos obligatoire, vous pouvez répartir vos 9 semaines facultatives sur une période de 36 semaines. Vous pouvez donc décider d’alterner vos semaines de repos de maternité avec des semaines de reprise d’activité. Vous pouvez également désirer reprendre votre activité professionnelle à mi-temps : dans ce cas, votre congé maternité facultatif sera de 18 semaines à mi-temps au lieu de 9 à temps plein.

 

Attention : Si vous êtes indépendante à titre complémentaire, votre congé maternité sera pris en charge par votre activité de salariée et non par votre activité d’indépendante.

Et en tant que nouveau papa, avez-vous aussi droit à un congé ?

Si vous devenez père, vous avez également droit à des congés pour accueillir votre nouvel enfant. Voici les conditions que vous devez remplir pour y prétendre :

1) Devenir père
2) Être indépendant (à titre principal, ou à titre complémentaire en payant des cotisations égales à un indépendant à titre principal, ou après l’âge de la pension)
3) Avoir réglé ses cotisations sociales pour les 2 trimestres précédant le trimestre de la naissance de l’enfant
4) Arrêter complètement votre activité d’indépendant quelques jours ou demi-jours suite à la naissance de votre enfant
5) Faire la demande auprès de votre caisse d’assurances sociales

 

Bon à savoir : Le prérequis pour avoir droit à ce congé parental en tant qu’indépendant est qu’une filiation soit établie entre l’enfant et vous ou que vous cohabitiez avec la mère de l’enfant.

Bonne nouvelle ! Le nombre de jours accordés pour le congé paternité a augmenté. Vous aviez droit à 10 jours ou 20 demi-journées en 2020 alors qu’en 2021 vous avez droit à 15 jours ou 30 demi-jours de congés. En 2023, vous aurez droit à 20 jours ou 40 demi-jours de congés paternité

A quelles allocations pouvez-vous prétendre ?

Les allocations du congé maternité

Leur montant est lié à l’index et évoluent donc tous les ans. Elles sont disponibles à la consultation sur le site de l’INAMI. Voici les montants à partir du 1er janvier 2021 :

  • Repos maternité à temps-plein : vous recevez 499,54€ de manière hebdomadaire
  • Repos maternité à mi-temps : 249,77€ par semaine
 

Attention : Il s’agit du montant brut par semaine. Vous devez ensuite y déduire les 11,11% dédiés à la cotisation du précompte professionnel.

Les allocations pour votre congé paternité

Vous avez droit à 81,63€ par jour pour 10 jours complets ou 40,81€ par jour pour 20 demi-jours. Si l’indépendant ne prend pas plus de 8 jours de congé, il peut demander une indemnité supplémentaire de 135€ qui compense en fait l’achat de titre services.

Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir droit à un congé paternité ou maternité ?

Afin d’avoir droit à votre congé paternité ou maternité, vous devez introduire une demande auprès de votre caisse d’assurances sociales avant la fin du trimestre qui suit le trimestre de la naissance de votre enfant. Si votre enfant est né en mars, juin, septembre ou décembre, vous avez un mois supplémentaire pour faire votre demande. Dans votre demande, vous devrez préciser combien de jours de repos vous allez prendre ou combien de jours vous avez pris.

Existe-il un congé parental pour les indépendants ?

Oui, mais ce congé parental ne prend pas la même forme que celui des salariés. En tant qu'indépendant, vous ne pouvez prendre de congé parental que dans les cas suivants :

  • Congé parental d'accueil : si vous accueillez un enfant mineur dans le cadre d'un placement familial de longue durée (c'est à dire au moins 6 mois). La durée de base de ce congé est de 6 semaines. Cette durée peut être allongée si vous accueillez un enfant handicapé. Vous recevez une allocation versée par votre mutualité et est lié à l'index.
  • Congé parental lié au coronavirus : lors de la crise du coronavirus, de mai à septembre 2020, les indépendants pouvaient demander un congé parental si leur activité professionnelle était impactée par la présence de leurs enfants. Ce congé parental était disponible pour s'occuper d'enfants âgés de 12 ou moins en 2020 ou pour des enfants atteints d'un handicap de 21 ans ou mois. Malheureusement, ce congé parental est resté temporaire, seulement lié à la crise de la covid.

Et voilà, désormais vous pouvez accueillir sereinement votre enfant grâce à vos congés parentaux.

Auteur de l'article

Camille Chambriard
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