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Résiliez plus simplement vos contrats d'assurance
- 1La loi du 1er Octobre 2026 : qu'est-ce qui change ?
- 2Une loi au profit des consommateurs belges
Une nouvelle loi simplifie la résiliation de vos contrats d'assurance ?
Le mois d'octobre 2026 a été marqué par l'entrée en vigueur d'une loi qui simplifie les règles de résiliation des contrats d’assurance. Mais qu’en est-il exactement ?
Les réponses à toutes vos questions avec Yago !
La loi du 1er Octobre 2026 : qu'est-ce qui change ?
Cette nouvelle loi sur la résiliation apporte de gros changement. Vous avez désormais la possibilité de résilier votre contrat d'assurance à tout moment sans frais et sans pénalités à partir de la deuxième année de votre contrat.
La loi précédente imposait une procédure très lourde et fastidieuse.
Si vous souhaitez résilier ou changer votre contrat d'assurance, la procédure était la suivante:
- Envoyer un courrier recommandé au moins 3 mois avant l'échéance du contrat. La lettre de résiliation doit contenir lieu et date, nom et adresse complète, nom de l'assureur, n° de police et / ou de contrat, la mention que vous souhaitez résilier votre contrat, le type d'assurance, la date d'effet et la signature.
- Vous pouvez également vous rendre sur place et demander un accusé de réception, ou envoyer un huissier.
Grâce à cette nouvelle loi, les belges pourront désormais résilier leurs contrats d'assurance de manière beaucoup plus simple par voie électronique.
Le but est simple : permettre au consommateur de résilier son contrat d’assurance à tout moment après la fin de la première année, sans pénalités financières ni frais, comme c’est déjà le cas par exemple pour les contrats d’énergie ou de télécoms.
Attention : une année de souscription est néanmoins obligatoire, ce n’est qu’au terme de cette dernière que la résiliation est possible avec un préavis de 2 mois. Si votre contrat est encore dans sa première année, vous aurez jusqu'à 2 mois avant la date du première anniversaire de la mise en vigueur de votre contrat pour prévenir votre compagnie d'assurance que vous souhaitez résilier.
Une loi au profit des consommateurs belges
L'objectif du législateur est ici de faciliter la mobilité des consommateurs. Selon Patrick Prévot, en Belgique chaque ménage paie en moyenne 2.046€ par an de frais d'assurance.
Cette nouvelle loi permet donc aux clients de changer facilement d'assurance pour payer moins. N'hésitez pas à faire une simulation sur le site de Yago afin de pouvoir comparer vos différentes primes d'assurance.
Toujours dans cette optique de faciliter l'assurance aux consommateurs belges, c'est à l'assureur de se charger de toute la procédure administrative et du transfert, pour ne pas que le client se retrouve pendant quelques jours sans couverture.
Attention : la notification de la résiliation n’implique pas une fin de contrat immédiate. Le contrat ne prend fin que deux mois après la réception par la compagnie d’assurance de la notification de résiliation.
N'attendez plus, faites une simulation pour changer d'assurance et rejoignez Yago pour profiter d'une expérience client exceptionnelle !
Auteur de l'article
Charlotte est spécialement attentive pour vous informer des dernières nouvelles du secteur de l'assurance. Elle excelle dans la rédaction d'articles dans le domaine de l'auto et de la moto.
Sous la supervision de Tanguy Bocquet, courtier d'assurance agréé par la FSMA