Si vous ĂȘtes motard, vous avez dĂ» en entendre parler : une directive europĂ©enne prĂ©voit lâinstauration dâun contrĂŽle technique obligatoire pour les motos, afin dâamĂ©liorer la sĂ©curitĂ© sur les routes. Les motards belges sont en attente des dĂ©cisions concrĂštes pour son application... et peut-ĂȘtre espĂ©rez-vous trĂšs fort que cela ne soit pas mis en place! Mais qu'en est-il rĂ©ellement ?
Yago, courtier spĂ©cialisĂ© dans lâassurance des deux-roues, revient sur le sujet pour vous aider Ă comprendre les impacts rĂ©els de cette directive europĂ©enne. En prime, vous trouverez Ă la fin de l'article le point de vue des experts juridiques de Yago, qui ont leur opinion bien tranchĂ©e, et vous offrent un bon conseil !
La mise en place dâun contrĂŽle technique fait partie dâune sĂ©rie de mesures prises par lâUnion europĂ©enne afin dâarriver Ă une mortalitĂ© zĂ©ro pour les transports routiers dâici 2050. Leur soucis est aussi de minimiser les nuisances sonores.
La directive a Ă©tĂ© votĂ©e en 2012 avec une Ă©chĂ©ance pour 2022 afin de laisser un dĂ©lai aux Ătats europĂ©ens pour sa mise en application. Cette Ă©chĂ©ance arrivant Ă grand pas, il est temps que la Belgique prenne une dĂ©cision !
La directive prĂ©voit la mise en place dâun contrĂŽle technique pĂ©riodique (tous les 2 ans) ou suffisamment dâautres mesures favorisant la sĂ©curitĂ© routiĂšre. La Belgique pourrait donc Ă©viter le contrĂŽle technique pĂ©riodique au vu des mesures dĂ©jĂ prises telles que l'instauration dâun Ă©quipement obligatoire. Les gouvernements rĂ©gionaux nâont pas encore tranchĂ© mais la solution qui semble se profiler est celle du contrĂŽle technique Ă la vente uniquement, et aprĂšs un accident.
Cette solution alternative devrait mettre tout le monde dâaccord et vous rassurer en tant que motard. Si vous ne faites jamais dâaccident et passez par un concessionnaire Ă la vente de votre moto, vous ne devrez jamais vous rendre au contrĂŽle technique.
La solution du contrÎle technique uniquement lors de la vente et aprÚs une remise en état dû à un accident comporte malgré tout quelques avantages pour vous.
Bien que le contrÎle technique ne permettrait pas de mettre fin à tous les accidents impliquant une moto, cela représenterait déjà quelques dizaines de vies sauvées par an, ce qui est non-négligeable.
Le contrĂŽle technique Ă la vente de vĂ©hicule aurait une autre consĂ©quence positive : la simplification de la procĂ©dure dâimmatriculation des motos dâoccasion.
Aujourd'hui, dĂ» Ă l'absence de contrĂŽle technique, l'immatriculation en ligne nâest pas possible pour les motos dâoccasion. Pour immatriculer une moto dâoccasion, vous devez vous rendre Ă la DIV afin de rendre les anciennes cartes grise, ce qui permet dâĂ©viter toute fraude.
Avec lâinstauration dâun contrĂŽle technique, le vendeur rendra les cartes grises et recevra la demande d'immatriculation. Vous recevrez alors la demande dâimmatriculation du vendeur et nâaurez plus quâĂ l'envoyer Ă votre courtier en assurance qui pourra effectuer lâimmatriculation en ligne. Il sera donc possible pour vous dâ immatriculer votre moto le jour-mĂȘme de lâachat. Plus besoin dâattendre plusieurs semaines avant d'avoir un rendez-vous Ă la DIV!
Enfin, le contrĂŽle technique Ă la vente dâun vĂ©hicule permettrait de vous rassurer Ă lâachat d'une moto dâoccasion et dâĂ©viter tout litige avec le vendeur. Vous seriez alors certain que la moto est en bon Ă©tat et ne comporte pas de dĂ©faut cachĂ©. Vous avez beau ĂȘtre amoureux de vos motos, vous ne pouvez pas ĂȘtre sĂ»r que le prĂ©cĂ©dent propriĂ©taire ait entretenu sa moto avec autant de passion que vous. GrĂące au contrĂŽle technique, vous pourrez acheter votre moto en toute sĂ©rĂ©nitĂ©.
Ce dernier argument est exactement celui avancé par nos experts juridiques. Leur rÎle est de vous accompagner si vous avez un sinistre ou un litige concernant votre véhicule, pour vous aider et faire en sorte que vous soyez indemnisé au mieux. D'ailleurs, dans ce cas de figure, la souscription à une protection juridique est primordiale pour vous aider dans vos démarches !
Elles ont vu beaucoup de cas différents de sinistre, et c'est donc clair pour elles : le contrÎle technique pourrait permettre d'éviter tous les litiges dus à des vices cachés.
"Dans un des dossiers que nous avons traitĂ© dans le cadre de la dĂ©fense de nos assurĂ©s, Monsieur XX avait achetĂ© une moto d'occasion. Quelques jours aprĂšs, en entrant sur lâautoroute, il a constatĂ© dâimportantes vibrations. Il a rentrĂ© la moto au garage, qui a dĂ©couvert que la fourche Ă©tait pliĂ©e, ce qui ne peut rĂ©sulter que dâun choc important et rend la moto impropre Ă circuler en sĂ©curitĂ© sur la voie publique."
Roxane Guegan de Changy, juriste en Assurance chez Yago.
__Le bon conseil__ Si on constate un vice caché, il faut réagir trÚs vite aprÚs l'achat du véhicule et __se tourner vers son courtier ou sa compagnie d'assurance, puis un avocat__. Si on laisse traßner, on ne pourra pas prouver que le problÚme existait au moment de la vente !
En conclusion, nous pourrions bien Ă©chapper au contrĂŽle technique obligatoire tous les deux ans en Belgique. Un contrĂŽle technique Ă la vente a lâavantage de vous rassurer quant Ă l'Ă©tat de la moto dâoccasion achetĂ©e et de vous simplifier la vie lors de lâimmatriculation. PlutĂŽt des bonnes nouvelles finalement đ
Si vous souhaitez plus d'informations sur la procĂ©dure dâimmatriculation actuelle et les impacts de l'entrĂ©e en vigueur du contrĂŽle technique, contactez Yago, courtier spĂ©cialiste dans lâassurance des deux-roues.
Pour protéger votre moto, vous pouvez chercher l'assurance qui vous conviendrait le mieux en ligne en 5 minutes. Nos experts en assurance seront heureux de pouvoir vous aider.