La procédure du dédouanement moto

Vous êtes un résident de l’Union Européenne déménageant en Belgique ? Vous vous êtes acheté la moto de vos rêves en Allemagne ? Vous souhaitez assurer votre moto étrangère sur le territoire belge ?

Il faudra alors dédouaner votre véhicule. Yago, courtier en assurance, est là pour répondre à vos questions sur la procédure de dédouanement.

Dans quelles conditions dois-je dédouaner
ma moto ?

Il existe quelques cas particuliers pour lesquels vous aurez besoin de dédouaner votre moto, les voici :

• Si vous achetez votre moto à l’étranger
• Si vous êtes résident à l’étranger et que vous déménagez en Belgique en prenant votre moto avec vous

Pour tout véhicule circulant plus de trois mois sur le territoire belge, il vous faudra le faire assurer et immatriculer en Belgique.

Si vous êtes résident à l’étranger et que vous déménagez en Belgique en prenant votre moto avec vous

Si vous êtes résident de l’Union Européenne et que vous venez vivre en Belgique en prenant votre moto avec vous, vous devrez alors assurer et immatriculer votre moto en Belgique en suivant les étapes suivantes :

1- Dédouanement

Cette première étape est obligatoire et primordiale dans l’immatriculation de votre moto en Belgique.
Pour effectuer le dédouanement de votre moto, vous devez vous rendre sur le site de MyMinFin. Vous aurez besoin de :

• votre carte d’identité belge (ou votre Numéro d’Identification National) ;
• de la carte grise étrangère de votre moto ;
• de la facture d’achat ;
• du certificat de conformité du véhicule.

A l’issue de la procédure de dédouanement, vous recevrez un document appelé le E705.

2- Pré-enregistrement

Une fois que votre moto est officiellement dédouanée, vous devez la pré-enregistrer sur le site de la Direction pour l’Immatriculation des Véhicules (DIV).

Le pré-enregistrement permet au SPF Mobilité et Transport d’avoir une traçabilité de tous les véhicules présents et/ou circulants sur le sol belge. Si cette étape n’est pas effectuée, ou mal effectuée, vous ne pourrez pas effectuer votre demande d’immatriculation sur le site de la DIV.

Pour ce pré-enregistrement, vous aurez besoin de la facture d’achat, du certificat de conformité, de votre carte grise étrangère et de l’E705 qui vous a été donné suite au dédouanement.

3- Immatriculation et Assurance

La dernière étape de cette procédure concerne l’immatriculation et l’assurance de votre moto, et c’est ici que Yago intervient !

Envoyez à votre conseiller la DI complétée et signée, l’E705 et la carte grise étrangère. Ce dernier pourra ainsi procéder à l’immatriculation via Internet.
Vous recevrez alors votre plaque d’immatriculation chez vous, via BPost.

Si votre conseiller Yago ne parvient pas à immatriculer votre moto (cela peut-être dû à un pré-enregistrement mal fait par exemple) il vous fournira alors la preuve du rejet de la demande et une vignette d’assurance. Vous devrez alors vous rapprocher de la DIV pour prendre rendez-vous et faire la demande d’immatriculation par vous-même.

Si vous achetez votre moto à l’étranger

Si vous avez acheté votre moto à l’étranger, et que vous la faites importer, voici les étapes à suivre pour immatriculer et assurer votre moto en Belgique.

Si votre véhicule est neuf, le garage auprès duquel vous l’avez acheté se sera déjà occupé du dédouanement ainsi que du pré-enregistrement. Lors de la remise de votre moto, le garagiste vous fournira alors normalement la DI, que vous pourrez compléter et signer, puis envoyer à votre courtier.

Si le véhicule est d’occasion, vous devrez :

1 - Dédouaner le véhicule, via MyMinFin. Munissez-vous de votre carte d’identité belge (ou votre Numéro d’Identification National) ; de la carte grise étrangère ; de la facture d’achat et du certificat de conformité du véhicule.
Vous recevrez ensuite un E705.

2 - Une fois le pré-enregistrement effectué, vous devrez amener votre moto dans un garage pour passer le contrôle technique. Un “contrôle occasion” sera effectué pour s’assurer que le véhicule puisse bien rouler selon les normes en vigueur en Belgique.
Vous devrez également présenter votre certificat d’immatriculation (ou carte grise) étranger.

Suite à ce contrôle technique, le garagiste vous remettra une Demande d’Immatriculation (DI). Vous devrez compléter et signer cette DI selon vos informations et celles de votre moto.

3 - Envoyer l’E705 à votre conseiller Yago, qui vous enverra alors une demande d’immatriculation.

Une fois que vous aurez envoyé votre DI complétée et signée à votre courtier, ce dernier pourra procéder à l’immatriculation en ligne, et vous recevrez votre plaque d’immatriculation à domicile, via BPost.

Vous avez désormais toutes les clés en main pour dédouaner votre moto. N’hésitez pas à faire une simulation sur le site de Yago, pour pouvoir assurer votre moto et ensuite l’immatriculer.