Tout comprendre sur le droit de rétractation et les délais d'usage

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Vous avez souscrit une assurance auto récemment et vous pensez à user de votre droit de rétractation ? Le droit de rétractation s'applique aussi dans le domaine de l'assurance. Il est important que vous soyez informé et compreniez vos droits, surtout lorsque vous souscrivez à un contrat d'assurance en ligne.

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1. Le Droit de Rétractation du consommateur : durée et conditions

Lorsque vous souscrivez une assurance auto, vous avez, comme pour tout bien de consommation, un droit de rétractation.

Pour les assurances auto comme pour tous les produits d'assurance, dans la mesure où vous soucrivez pour une durée supérieure à 30 jours, vous avez 14 jours à partir du moment où votre assureur a obtenu de vous une demande d'assurance ou une présignature.

Si vous usez de votre droit de rétractation, vous n'avez pas besoin de fournir de justification. Votre courtier d'assurance auto et votre compagnie d'assurance auto sont dans l'obligation d'annuler votre contrat dès la réception de votre message.

Le délai de résiliation commence à partir du moment où le contrat prend cours.

2. Le Droit de Rétractation de la compagnie d'assurance : durée et conditions

Si le consommateur peut décider de se rétracter, la compagnie d'assurance peut aussi décider qu'elle ne va finalement pas assurer quelqu'un dont le contrat a déjà été émis.

La compagnie d'assurance a alors 14 jours après la demande d'assurance ou la présignature de la police d'assurance.

L'usage du droit de rétractation est à distinguer du droit de la compagnie d'assurance de résilier un contrat d'assurance.

Si l'assureur se rétracte, la résiliation du contrat d'assurance prendra effet 8 jours après la notification à l'assuré.

3. Comment user de mon Droit de Rétractation ?

Pour user de votre droit de rétractation, vous pouvez :
- Le notifier à votre courtier.
- Ou le notifier à votre compagnie d'assurance.

Voici un exemple de lettre pour vous permettre d'user de votre droit de rétractation :

4. Le cas du Droit de Rétractation pour les Assurances Vies

Alors que pour la majorité des produits d'assurance, le droit de rétractation s'applique de manière classique, lorsqu'il s'agit d'assurance vie, le droit de rétractation est allongé à 30 jours. Vous pouvez donc revenir sur votre décision pendant les 30 jours suivant votre demande d'assurance vie.

5. Les règles spécifiques à l'Achat en Ligne : votre Droit de Rétractation pour votre Assurance Auto Yago

Si un contrat d'assurance est conclu en ligne, le contrat est considéré comme conclu lorsque l'assureur reçoit l'acceptation du preneur d'assurance. Le délai de rétractation est alors de 14 jours.

Ce délai de 14 jours commence au moment où le contrat est conclu. Si au moment de la conclusion du contrat l'assuré n'a pas reçu toute l'information, le délai commence le jour où l'assuré reçoit les conditions contractuelles et toutes les informations complémentaires.

Votre assurance auto sera annulée le jour même si vous usez de votre droit de rétractation.

Si l'annulation vient de la compagnie d'assurance, elle prendra effet huit jours après la notification par la compagnie d'assurance. Une fois annulée votre prime d'assurance doit vous être remboursée.

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6. L'Assurance à court terme : pas de Droit de Rétractation

Si vous prenez une assurance à court terme de type assurance voyage ou bagage, le délai de rétractation ne s'applique pas.

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Date de publication : 24/06/2022
Date de mise à jour : 30/08/2024