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Changer ou Transférer mon Epargne Pension : comment faire ?

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DĂ©tenez-vous un contrat assurance vie Ă©pargne-pension ?

Accessible à tous, quel que soit votre statut professionnel, ce contrat d'assurance vie est le moyen le plus sûr de se constituer un capital confortable et garanti en prévision de sa retraite.
Contrat d'assurance vie largement encouragé fiscalement, par une réduction d'impÎts de 30 % sur les primes versées, il est le complément idéal de la pension légale, souvent insuffisante.

Vous vous rendez compte qu’un assureur ou une banque semble pouvoir vous offrir un meilleur rendement garanti. Vous vous posez les questions suivantes : Puis-je dĂ©tenir plusieurs contrats Ă©pargne-pension ? Est-il possible de changer de contrat Ă©pargne-pension en transfĂ©rant mon capital vers cette nouvelle compagnie ? Les experts de Yago rĂ©pondent Ă  vos interrogations.

Puis-je dĂ©tenir plusieurs contrats d’Assurance Vie Epargne-Pension ?

Oui, détenir plusieurs contrat assurance vie épargne-pension est autorisé. Toutefois, vous ne pourrez verser des primes que sur un seul contrat. En effet, le fisc vous permet de bénéficier de la réduction d'impÎts de 30 % sur un seul contrat uniquement.

Bon Ă  savoir : au lieu de transfĂ©rer son argent vers un nouveau contrat d’épargne pension, pourquoi ne pas souscrire Ă  un contrat Ă©pargne long terme ? Avec l’épargne long terme, c'est l’opportunitĂ© d’une nouvelle rĂ©duction d'impĂŽts de 30 % !

Transférer son capital Epargne-Pension : est-ce possible ?

Il est parfaitement possible de changer d’épargne-pension. Il existe deux façons de faire :

  • TransfĂ©rer la totalitĂ© de ses rĂ©serves vers la nouvelle compagnie.
  • ArrĂȘter de verser des primes sur le premier contrat d'Ă©pargne-pension et souscrire un nouveau contrat avec une autre compagnie.

Alors que dans le premier cas, vous ne conservez qu’un seul contrat d'assurance vie Ă©pargne-pension, dans le second vous en dĂ©tiendrez deux. Dans le second cas, vous serez autorisĂ© Ă  effectuer des versements de primes uniquement sur le deuxiĂšme contrat. Vous bĂ©nĂ©ficierez alors de l’avantage fiscal seulement sur le nouveau contrat. Le premier contrat continuera quant Ă  lui de vous assurer un rendement garanti et des intĂ©rĂȘts sur le capital prĂ©alablement constituĂ©.

Bon Ă  savoir : vous avez dĂ©jĂ  versĂ© une partie des primes sur votre compte Ă©pargne-pension actuel ; attendez la fin de l’annĂ©e fiscale pour prendre une dĂ©cision de transfert car vous ne pouvez dĂ©clarer aux impĂŽts qu'un seul contrat Ă©pargne-pension.

Le conseil : avant de souscrire à un nouveau contrat épargne-pension nous vous conseillons de verser la prime maximale dans votre épargne-pension actuelle pour optimiser votre avantage fiscal. Vous bénéficierez alors :

  • De la rĂ©duction d’impĂŽts de 30 % pour l’annĂ©e en cours.
  • D'intĂ©rĂȘts garantis Ă©levĂ©s sur le capital futur.

Changer d’Epargne-Pension : est-ce gratuit ?

Sur le long terme, transfĂ©rer son contrat d’épargne-pension peut s’avĂ©rer payant en matiĂšre de rendement.

Toutefois, avant de se lancer :

  • Evaluez le coĂ»t du transfert.
  • Relisez les clauses de votre contrat.
  • Faites vous conseiller par des experts pour trouver la compagnie d'assurance qui vous correspond.

En effet, pour ne pas perdre leurs clients, les assureurs et les banques incluent souvent dans les contrats des frais de sortie qui peuvent rogner le rendement final. Des frais d’entrĂ©e sur le nouveau contrat ainsi qu’une taxe supplĂ©mentaire peuvent Ă©ventuellement s’ajouter Ă  ces frais.

Quels sont les frais en cas de Transfert de mon contrat Epargne-Pension ?

GĂ©nĂ©ralement, il existe des frais de sortie prĂ©vus dans votre contrat Ă©pargne-pension. Faites attention avant de souscrire Ă  un nouveau contrat. De plus, la signature d’un nouveau contrat peut cacher de nouveaux frais d’entrĂ©e liĂ©s au versement des primes.

Pour compenser le coût de transfert, les compagnies d'assurance et les banques peuvent vous proposer de :

  • Prendre Ă  leur charge vos frais de transfert.
  • Vous offrir des primes d’entrĂ©e.

Attention : les primes d’entrĂ©e offertes par les compagnies d'assurance ou les banques sont gĂ©nĂ©ralement soumises Ă  certaines conditions telles que : s’engager Ă  verser une prime mensuelle plafonnĂ©e sur une durĂ©e convenue.

Par ailleurs, n'oubliez pas de prendre en compte les éventuels frais de gestion qui courent sur tous vos contrats. Assurez-vous que votre rendement total garanti restera supérieur à l'ensemble des frais.

Serais-je taxé en cas de Transfert de mon contrat Epargne-Pension ?

Le transfert de la totalitĂ© de ses rĂ©serves vers un autre assureur n’est normalement pas taxĂ©. De mĂȘme pour le transfert de banque Ă  banque. Toutefois, attention, le passage d’un compte Ă©pargne-pension d’une banque Ă  une compagnie d’assurance peut ĂȘtre assujetti Ă  une taxe. En effet, il peut arriver que le fisc considĂšre le transfert d’un compte Ă©pargne-pension domiciliĂ© dans une banque vers une compagnie d'assurance, et inversement, comme un rachat de votre Ă©pargne-pension. Cette opĂ©ration peut donc vous soumettre Ă  la taxe de 33% sur le capital.

TransfĂ©rer son contrat Ă©pargne pension est une opĂ©ration qui nĂ©cessite de prendre son temps et qui demande d'ĂȘtre correctement conseillĂ©. L’équipe de Yago se tient Ă  votre service pour rĂ©pondre Ă  toutes vos questions.

Auteur de l'article

Etienne Brulon
Expert en Assurances

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Marc

24 mars 2022
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