Yago
My Yago

Bientôt la fin des droits d’auteur ?

  • Un régime de rémunération attractif
  • Yago vous explique tout
97%
de nos clients recommandent Yago en 2023
Vous avez une partie créative dans votre métier ? Avec la rémunération en droits d'auteurs, payez seulement 15% d'impôt sur vos revenus

Vous êtes indépendant et vous consacrez une part de votre activité à de l'artistique ( ingénieur, écrivain, designer...) ? Vous pouvez prétendre au régime fiscal très avantageux de la rémunération en droits d'auteur, vous permettant alors de ne payer que 15% d'impôt sur vos revenus.

7,5% d’impôt au lieu de 50% avec une rémunération en droits d’auteur

Le régime fiscal des droits d’auteur a été créé en 2008 pour répondre au problème de rémunération des écrivains et des artistes. Très vite, l’utilisation s’est répandue à un panel très large de métier : consultant, journaliste, architecte ou encore développeur web. Si bien qu’en 2020, plus de 400 millions d’euros ont été déclarés en droits d’auteur.

La mesure actuelle prévoit que les droits d’auteur soient taxés comme un revenu mobilier en non un revenu professionnel appliquant ainsi le précompte mobilier de 15%. Le revenu maximum pouvant être déclaré en droit d’auteur par travailleur est de 62.090 € par an. La mesure va encore plus loin en permettant une déduction forfaitaire de frais de 50% jusqu’à 16.560 € et de 25% entre 16.560 € et 33.110 €. Si bien que l’impôt réel est de 7,5% en dessous de 16.560 € et de 11.25% entre 16.560 € et 33.110 €. Ce n’est pas étonnant que les droits d’auteur soit largement adoptés, ils permettent de payer 7,5% d’impôt au lieu des 50% du précompte professionnel.

Qui peut bénéficier de ce régime ?

Ce régime fiscal peut être appliqué aussi bien aux salariés qu’aux indépendants. Selon la définition légale, une œuvre est protégée par les droits d’auteur dès qu’elle a un caractère “original”. Elle doit contenir l’empreinte de l’auteur. Le régime fiscal s’applique donc lorsqu’un auteur cède ses droits à un tiers contre rémunération. Il peut s’agir tout aussi bien d’un écrivain qui cède ses droits à sa maison d’édition qu’un développeur qui cède les droits de l’application développée à son client.

Les rémunérations par droits d’auteur sont utilisées dans plusieurs secteurs, pour les salariés, mais aussi les indépendants. En marketing, les créateurs de contenu, web designers, graphistes perçoivent souvent une partie de leur revenu en droits d’auteur. Les droits d’auteur sont fortement utilisés dans le secteur des médias. La majorité des journalistes perçoivent des droits d’auteur. Ce mode de rémunération a aussi été accepté pour les architectes et pour les personnes travaillant dans le secteur informatique.

Quelle part des revenus peut être constituée de droits d’auteur ?

Au vu de sa forte propagation, le fisc a régulé l’utilisation des droits d’auteur. Il n’accepte pas que quelqu’un soit rémunéré à 100% en droits d’auteur. Pour les salariés, le fisc a fixé des limites en fonction du type de tâche avec un maximum de 22,5% du total de la rémunération. Pour les indépendants et les dirigeants d’entreprise, il n’existe pas de règle générale. Les indépendants peuvent se fier aux décisions antérieures des autorités fiscales ou demander l’avis au Service Des Décisions Anticipées (SDA) du ministère des Finances.

Les droits d’auteur sont extrêmement favorables que ce soit pour les indépendants ou les salariés. Si vous êtes indépendant ou dirigeant d’entreprise et pensez pouvoir bénéficier des droits d’auteur, il est encore temps d’en profiter. Leur éventuelle suppression n’aura pas lieu avant l’année fiscale 2023. De plus, le Ministre des Finances laisse entendre qu’il s’agira plus d’une restriction que d’une suppression pure et simple des droits d’auteur. Si vous avez des employés potentiellement éligibles, renseignez-vous sur la part de droit d’auteur que vous pouvez leur octroyer. Les droits d’auteur vous permettent d’augmenter le salaire net de vos employés en payant moins de taxes.

Auteur de l'article

Ysaline Timmermans
Experte en marketing digital et copywriting.

Sous la supervision de Tanguy Bocquet, courtier d'assurance agréé par la FSMA

+23 000 clients déjà convaincus

97% de nos clients recommandent Yago en 2023

Philippe

13 février 2024
Je ne peux que recommander Yago pour son accessibilité, sa disponibilité, sa réactivité et sa qualité de service, sans oublier les meilleurs tarifs du marché. Ajoutez à cela des conseillers sympathiques et compétents. Que demander de plus ?

Marine

24 avril 2024
Je suis très satisfaite du service offert par Yago concernant l'assurance hospitalisation. Très réactif à ma demande, des explications simples et claires, une personne très agréable au téléphone et un suivi rapide. Bref, que du positif en ce qui me concerne.

Eric

23 avril 2024
Professionnel, amical, patient et très réactif, j'ai été bien conseillé. Il faut être à l'aise avec la technologie, car ils sont très digitaux et accessibles.

Franck

23 mai 2024
J'ai contacté Yago qui m'a fait une proposition d'assurance beaucoup plus intéressante que celle que j'avais. Avec les mêmes conditions. Le dossier a été établi très rapidement et sans problème par des personnes très professionnelles. Je n'ai aucun regret.

Elisa

2 février 2024
En tant qu'avocat, je m'attendais à un minimum de rigueur, et je n'ai pas été déçue : des services adaptés aux besoins spécifiques de chacun et de bons conseils.

Sebastien

16 avril 2024
Rien à dire de négatif. Tout est fait rapidement de plus il y a une confiance avec le client qui n'est pas sans déplaire. J'ai assuré mes motos chez eux et ce fut d'une grande facilité. Les prix sont très compétitif pour un service maximum. J'ai d'ailleurs plusieurs amis qui sont passé chez eux.

Stéphane

8 mai 2024
Service exceptionnel dans l'assurance. Excellent support client. Simple, rapide, efficace, problem solvers. Une seule plateforme digitale pour gérer et centraliser toutes vos assurances simplement et au meilleur coût, avec un support téléphonique très efficace. Très sincèrement, je songe à quitter Ethias pour centraliser toutes mes assurances chez Yago !

Thomas

6 juin 2024
Une équipe vraiment excellente ! Des tarifs vraiment correct, une bonne attention des attentes du client, un service rapide et sympathique. C'est sans hésiter que je continuerais à faire appel à leurs services.

Laurence

25 avril 2024
Rapidité, simplicité et humanité. Très rapidement après ma demande sur le site, on m'a contactée pour mes assurances. Contact personnalisé et où on se rappelle que les gens travaillent donc n'hésite pas à appeler en soirée. Leur plate-forme permet de gérer très facilement les contrats. Un merci particulier à Marie qui s'est occupée de mes contrats.

Kevin

16 février 2024
Je suis entièrement satisfait des services proposés. Dès que j'ai eu des questions, on m'a répondu rapidement et dans le soucis de l'avoir fait correctement. Je recommande vivement Yago pour tout ceux qui veulent une équipe de courtiers active, réactive et proactive.

Georgeta

23 mai 2024
Oui, YAGO est une toute nouvelle compagnie d'assurance, mais à ma grande surprise avec un personnel extrêmement professionnel. La visite se déroule en ligne, rapidement, en 2 clics, c'est bien expliqué, la communication et les conversations sont exceptionnelles. Merci YAGO. Et c'est très bon marché.