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Il est crucial pour les professionnels de la fiscalité de prendre des mesures de protection contre les risques liés à leur activité. En exerçant le métier de fiscaliste, il est possible d'occasionner des préjudices tant à des entreprises qu'à des particuliers.
En tant que fiscaliste, il est primordial de souscrire à une responsabilité civile professionnelle pour protéger son activité professionnelle contre tous les risques qui en découlent.
La RC Professionnelle intervient lorsque ces 3 critères sont réunis :
Le fiscaliste commet une erreur, une faute ou une omission professionnelle
Lorsque le client subi un dommage matériel, immatériel ou corporel
S’il y a un lien de causalité entre la faute professionnelle du fiscaliste et le dommage subi par le client
Des inexactitudes ou omissions dans la préparation des déclarations fiscales par un fiscaliste peuvent entraîner des conséquences financières pour le client. Sa responsabilité civile professionnelle intervient pour dédommager le client des dommages qu’il a subis.
La responsabilité civile professionnelle est indispensable pour un fiscaliste, elle permet d’offrir une protection financière au fiscaliste en cas de litiges avec des clients.
La protection juridique est indispensable quand vous souscrivez à une responsabilité civile professionnelle. La protection juridique permet à un fiscaliste en cas de litige de profiter d’une aide juridique et financière.
Exemple :
Un fiscaliste fournit des conseils fiscaux erronés ou incomplets, ce qui entraîne des pertes financières pour le client et ce dernier décide de porter plainte contre vous. La protection juridique prend en charge les frais juridiques et vous apporte des conseils pour préparer une défense solide et éviter des pertes financières importantes.
Il est indispensable de protéger son activité, mais aussi sa propre personne. La pension complémentaire libre pour les indépendants (PLCI) permet d’épargner pour anticiper son départ en pension et de profiter d'avantages fiscaux.
À l'aide de la PLCI, vous pouvez épargner chaque année un montant que vous déterminez, limité à 8,17 % de vos revenus de référence. Ces revenus de référence sont calculés en se basant sur vos gains d'il y a trois ans. Pour l'année 2024, le plafond autorisé est établi à 3 965,77 €.
Prenons l’exemple d’un fiscaliste avec un revenu net annuel de 26 000 € :
26 000 € x 8,17 % = 2 124,2 €
Le fiscaliste a la possibilité d’épargner maximum 2 124,2 € par an avec une PLCI.
Vous pouvez bénéficier d'une restitution allant jusqu'à 70 % du montant que vous avez épargné, grâce à une réduction d'impôts et à une diminution des cotisations sociales.
Il est indispensable pour un indépendant de prendre une couverture contre les frais d’hospitalisation. Cette assurance prend en charge les frais d’opération, de séjour, des médicaments prescrits à la suite d'une hospitalisation.
Supposons que vous devez vous faire opérer des oreilles à cause d’une malformation. L’assurance hospitalisation prend en charge une partie des frais chirurgicaux et médicaux, ainsi que les frais de séjour à l’hôpital.
Pour les travailleurs indépendants, l'assurance hospitalisation représente un avantage significatif, offrant une tranquillité d'esprit et une protection financière importante face aux frais médicaux.
L’assurance ambulatoire couvre les frais qui ne sont pas liés à une opération comme les consultations spécifiques chez le médecin, les examens (IRM, scanner, radio) ou encore les médicaments prescrits par le médecin.
Exemple :
Après une blessure au genou, vous devez prendre des séances de rééducation chez le kinésithérapeute. L’assurance ambulatoire permet de couvrir une partie des frais de vos consultations, mais aussi les radios ou IRM de votre genou ainsi que les médicaments qui vous sont prescrits.
En cas d'incapacité de travail résultant d'un accident ou d'une maladie, l'assurance incapacité de travail vous fournit une couverture financière pour les jours où vous êtes dans l'impossibilité de travailler.
Imaginons que vous avez une angine douloureuse qui vous empêche d’aller travailler pendant plusieurs jours, l’assurance incapacité de travail permet de vous apporter une indemnisation financière durant la période où vous êtes immobilisé.
L’assurance incapacité de travail et revenu garanti est un réel avantage pour les professionnels indépendants leur permettant de ne pas se retrouver durant plusieurs jours ou semaines sans revenu.
La responsabilité civile exploitation permet à un fiscaliste d’être protégé financièrement en cas de dommages matériels, immatériels et corporels causés à un client dans le cadre de l’activité extracontractuelle du fiscaliste.
Par exemple, vous avez un rendez-vous avec un client et accidentellement, vous renversez votre café sur l’ordinateur de votre client et ce dernier perd des documents et des données importantes. La RC exploitation permet de couvrir les frais des dommages causés à votre client.
Un fiscaliste est souvent en rendez-vous avec des clients, afin de protéger tous les risques qui peuvent survenir accidentellement, la souscription d’une RC exploitation est donc indispensable.
Yago opère en tant que courtier en assurance en partenariat avec des compagnies telles qu'AG Insurance, AXA, Vivium et Baloise. Yago dispose d'une équipe dédiée aux indépendants, qui se consacre quotidiennement à la recherche de la meilleure assurance adaptée à vos besoins. Nos experts sont disponibles pour des entretiens gratuits afin de répondre à toutes vos demandes.
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Date de publication : 06/05/2024
Date de mise à jour : 08/08/2024