Toutes les informations sur la taxe de mise en circulation à Bruxelles

Vous venez de faire immatriculer votre véhicule ? Vous voulez savoir à combien s'élève votre taxe de mise en circulation et vous habitez à Bruxelles ? Vous cherchez à réduire le coût de votre TMC pour la région de Bruxelles ? Yago, courtier en assurance, vous donne toute l'information nécessaire sur la taxe de mise en circulation pour la région de Bruxelles.

Yago a mis en place un calculateur innovant et efficace pour connaître votre taxe de mise en circulation en quelques clics !

La taxe de mise en circulation - Bruxelles

La taxe de mise en circulation à Bruxelles (TMC) se distingue de la taxe de circulation. En effet la TMC à Bruxelles n'est à payer qu'une fois lors de l'immatriculation de votre véhicule tandis que la taxe de circulation est à payer chaque année.

A quoi sert la taxe de mise en circulation Bruxelles ? La TMC Bruxelles est une taxe perçue par l'autorité fédérale de la région de Bruxelles-Capitale. Elle vous permet de circuler sur la voie publique.

Depuis le 1er janvier 2021, Bruxelles a changé la circulation dans la ville. Afin de diminuer la pression automobile dans la capitale en visant un objectif de 25% de véhicules en moins d'ici 2030, la circulation est réduite à 30km/h sur la majorité des voies bruxelloises.

De plus, dans le cadre du projet SmartMove, le gouvernement déploie une phase de test d'une nouvelle taxe : la taxe kilométrique. Cette taxe remplacerait la taxe de mise en circulation et la taxe de circulation des véhicules bruxellois de moins de 15 cv.

Concrètement, cette taxe serait calculée en fonction de 3 critères :

• Les heures de circulation dans la ville (heures creuses ou heures de pointe)
• La puissance de l'automobile
• Le nombre de kilomètres parcourus

Il sera possible de payer un pass à la journée pour pouvoir accéder à la ville en tant que simple visiteur.

À l'époque, ce projet était en phase de test en 2021 et a été appliqué qu'à partir de janvier 2022. Cela signifie donc que tout au long de l'année 2024, tous les belges doivent encore payer leur taxe de mise en circulation et leur taxe de circulation.

Qui est concerné par la taxe de mise en circulation à Bruxelles ?

La taxe de mise en circulation à Bruxelles doit être payée par tout propriétaire d'un véhicule neuf ou d'occasion (auto, bateau, aeronef, minibus...) afin de pouvoir circuler sur la voie publique.

Elle est obligatoire sauf pour les exceptions suivantes :

• Les véhicules de location de personnes infirmes ou en situation de handicap (en faire la demande auprès du service d'immatriculation)
• Les véhicules ambulanciers
• Dans certains cas, les véhicules de leasing
• Si vous réimmatriculez le même véhicule sous le même nom (lors d'un déménagement par exemple)
• Si vous cédez le véhicule à un conjoint ou entre cohabitants légaux (ne fonctionne pas pour les transferts d'enfant à parent ou entre frères et sœurs)

Pour effectuer une demande d'exonération, vous devez remplir le formulaire adéquat et le renvoyer au service public fédéral des finances de Bruxelles.

Quels sont les documents nécessaires à une demande d'exonération de la taxe de mise en circulation à Bruxelles ?

• Le formulaire de demande d'exonération
• Une copie de votre carte d'identité
• Un certificat d'invalidité le cas échéant
• Le bon de commande signé

Comment payer la taxe de mise en circulation à Bruxelles ?

La TMC Bruxelles est à payer dans les deux mois suivant l'invitation à payer. Vous recevrez la taxe avec le montant à payer pour votre véhicule dans les deux mois suivants l'immatriculation de votre véhicule auprès de la DIV.

Je n'ai pas payé la taxe de mise en circulation Bruxelles : quelles sont les conséquences ?

En cas de retard de paiement de la taxe de mise en circulation à Bruxelles vous pouvez avoir une amende de 25€ ainsi qu'une majoration allant jusqu'à 7% de la TMC Bruxelles.

En cas de non paiement de la taxe de mise en circulation à Bruxelles vous risquez la saisie de votre véhicule, une retenue sur votre salaire, la revente de votre véhicule...

Calculer ma taxe de mise en circulation Bruxelles

Yago vous donne le prix de votre taxe de mise en circulation grâce à son calculateur TMC !

Les documents nécessaires pour calculer la taxe de mise en circulation - Bruxelles

Afin de calculer votre TMC Bruxelles, vous aurez besoin de :

• La puissance en kW de votre véhicule (case P2 de la carte grise de votre véhicule)
• L'âge de la voiture
• Le type de carburant utilisé

Montant de la Taxe de Mise en Circulation Bruxelles

Contrairement à la taxe de mise en circulation en Wallonie, il n'y a pas d'éco-malus sur votre TMC Bruxelles.

Contrairement à la taxe de mise en circulation en Flandre, la norme euro n'est pas prise en compte pour le calcul de la TMC Bruxelles.

Calculer votre Taxe de Mise en Circulation avec Yago en 1 minute de votre canapé !

Taxe de Mise en Circulation - Bruxelles : les réductions

La taxe de mise en circulation à Bruxelles propose peu de réduction par rapport à la Flandre ou à la Wallonie.

Comment ne pas payer la taxe de mise en circulation Bruxelles ?

Vous ne pouvez pas éviter le paiement de la TMC Bruxelles à moins de faire partie des exceptions mentionnées plus haut.

Comment réduire le montant de ma taxe de mise en circulation Bruxelles ?

A Bruxelles, obtenez une réduction de 298 € de votre TMC Bruxelles si votre véhicule roule au LPG.

En revanche, la taxe de mise en circulation Bruxelles ne propose pas les réductions famille nombreuse existant en Wallonie.

Comment être remboursé en cas d'erreur sur ma taxe de mise en circulation Bruxelles ?

Les modalités de réclamation pour la taxe de mise en circulation à Bruxelles sont indiquées au dos de l'invitation à payer.

Si vous faites une réclamation, n'oubliez pas de joindre les documents justifiants votre réclamation (le plus souvent la photocopie de la carte grise, l'attestation de circulation...)