Yago ex-Seraphin
My Yago

Quel contrôle technique si je vends ma voiture ?

  • Toutes les informations sur le contrôle technique
  • Trouvez une meilleure Assurance Auto en 1 minute
96%
de nos clients nous recommandent après avoir eu un sinistre
Découvrez la procédure pour vendre votre voiture, quelles sont les étapes obligatoires tel que le contrôle technique pour vendre votre voiture.

Vous êtes sur le point de vendre votre voiture et vous voulez connaître les exigences en terme de contrôle technique ? Ici vous découvrirez quels sont les documents à fournir à l'acheteur et toutes les informations concernant le contrôle technique en cas de vente de votre voiture.

N'oubliez pas de rappeler à l'acheteur qu'il est impératif d'avoir une assurance auto pour le véhicule.

Les 5 étapes du Contrôle Technique lors de la Vente de votre Voiture

Le contrôle technique lors de la vente de votre véhicule se nomme le contrôle occasion, il est obligatoire lors d'une vente de véhicule immatriculé en Belgique entre particuliers. Attention ce contrôle technique doit être effectué par le vendeur.

Le contrôle technique occasion n'est pas obligatoire si le véhicule est vendu avec les anciennes plaques entre époux, cohabitants légaux ou parent vers enfant.

1. Le Contrôle Technique lors d'une Vente : identifier la Voiture

Pour identifier le véhicule, l'inspecteur commence par vérifier la validité des documents relatifs au véhicule.

Les documents demandés sont :

  • Le dernier certificat d'immatriculation .
  • L'ancien certificat du contrôle technique.
  • Le rapport d'identification.
  • Le certificat de conformité (pour les véhicules importés).
  • Le numéro de chassis.
  • Le plaque d'immatriculation.
Si le véhicule a eu une plaque "marchande" ou "essai", il est nécessaire de fournir le certificat d'immatriculation de cette plaque en supplément du certificat d'immatriculation actuel

Assurance Auto

2. Les différents types de Contrôle Technique lors d'une Vente de Voiture

Il existe 2 types de contrôle dans le cas d'une vente : le contrôle visuel ou le contrôle complet.

  • Le contrôle visuel du véhicule est effectué si le véhicule a subit un contrôle technique depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un pays de l'union européenne. Il faut que le véhicule ait recu un certificat de visite vert avec une validité normale, délivré en Belgique ou dans un pays de l'union européenne.

  • Le contrôle complet du véhicule est effectué si le véhicule ne remplit pas les deux conditions précédentes, ou si l'inspecteur a remarqué une anomalie ou une pièce défectueuse lors du contrôle visuel.

N'oubliez pas de modifier vos contrats d'assurance ou de souscrire à un contrat si vous n'en avez pas, pour votre nouvelle voiture !

3. Les documents délivrés lors du Contrôle Technique d'une Vente de Voiture

Après avoir réalisé le contrôle technique occasion, l'inspecteur va vous remettre 4 documents nécessaires à la vente de votre voiture.

  1. Le certificat de visite : ce document est valable pendant 1 an et certifie que la voiture ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques.
  2. Le rapport d'occasion : ce document est valable 2 mois, il fournit les informations importantes concernant le véhicule à l'acheteur. Ce document reflète l'état du véhicule lors du contrôle technique.
  3. La demande d'immmatriculation : Ce document est valable 2 mois. Il permet à l'acheteur d'obtenir de nouvelles plaques et il doit être fourni à l'assureur.
  4. Le car-pass : Ce document est la garantie officielle du kilométrage du véhicule et il est obligatoire dans le cadre d'une vente. Il empêche le trafic du kilométrage par le vendeur. L'acheteur peut demander un remboursement si ce document ne lui a pas été remis.

4. La redevance lors d'un Contrôle Technique d'une Vente de Voiture

L'ensemble des redevances lors d'un contrôle technique sont accessible sur le barème des redevances, les prix ont été modifiés en janvier 2019. Le prix de base pour une voiture est de 32,50€.

5. Régularisation après le contrôle technique lors d'une Vente de Voiture

Le vendeur du véhicule doit fournir l'ensemble des documents suivants à l'acheteur :

  • La facture de vente originale.
  • Le certificat d'immatriculation.
  • La demande d'immatriculation ou formulaire rose, signé par le contrôle technique occasion.
  • Le certificat de visite du contrôle technique.
  • Le certificat de conformité.
  • Le rapport d'occasion.
  • Le car-pass.
  • Le carnet d'entretien du véhicule.

Suite à cette vente, l'acheteur doit présenter le véhicule pour une régularisation administrative après immatriculation. Cette régularisation comprend la pesée du véhicule et la rédaction d'un nouveau certificat d'identification conforme à la nouvelle immatriculation.

Controle Technique

Délai de contre-visite lors d'un Contrôle Technique Occasion

Si votre voiture ne passe pas le contrôle technique occasion, vous devrez faire les réparations nécessaires chez un garagiste. Ensuite dans un délai de 2 mois suivant le premier contrôle technique vous devez représenter votre véhicule au contrôle technique dans le même centre de contrôle technique auto. Si vous ne réalisez pas les réparations dans les 2 mois suivants le premier contrôle, vous serez dans l'obligation de repasser un contrôle complet et donc de repayer un contrôle complet.

Une fois toutes ces étapes réalisées, vous pouvez procéder à la vente. N'oubliez pas de rappeler à l'acheteur qu'il est obligatoire d'être assuré pour rouler en toute légalité. Yago, pourra l'accompagner dans cette étape.

Auteur de l'article

Laure Audubon
Experte chez Yago

Nos +12 000 clients nous adorent

96% de nos clients recommandent Yago en 2022

Marc

24 mars 2022
Professionnel, disponible et surtout la résolution rapide du problème ! Bonne continuation, et surtout ne changez pas. 💪💪👋👋

Ann

7 juin 2021
Personnel agréable et réponse rapide à toutes questions. Exprimez vos besoins et une solution vous est proposée. Personnellement 2eme contrat souscrit et ravi de la facilité et la rapidité.

Antoine

9 novembre 2021
Je suis très satisfait de Yago, et ce à tout point de vue: qualité du service, suivi des dossiers, collaborateurs disponibles, outils en ligne très bien faits.

Jan

22 septembre 2020
Equipe jeune et dynamique avec des réponses rapides et des propositions claires. Espace en ligne intuitif et facile d'utilisation

Julie

18 août 2021
J'ai assuré ma moto en premier lieu. La voiture et l'habitation ont suivi très peu de temps après. Les collaborateurs sont à l'écoute, attentifs aux besoins du client et ultra-réactifs. Je recommande vivement Yago !

Christopher

22 octobre 2021
Je ne travaille que avec Yago pour toute mes assurances : toujours à l'écoute de ses clients, contact facile, de très bons conseils, prix très attractifs et surtout en cas de sinistres où ils font en sorte qu'il se règle le plus rapidement je les recommande à 💯

Damien

21 septembre 2022
Simplement toutes les qualités recherchées. Des gens gentils et capables. Résolus aux besoins des clients, avec les meilleures offres. Bravo !!! ... je mettrais 10 étoiles si possible

Nathan

15 février 2022
Des polices d'assurance moins chères avec un service en plus ! Un site web rapide et simple pour gérer ses contrats, et les différents aspects administratifs. Que du bon !

Nadia

4 octobre 2021
Ça fait un an que je suis chez Yago, j'ai toutes mes assurances chez eux, interface très pratique, très très grande réactivité, et toujours des contrats aux meilleurs prix, je recommande à tout ceux qui veulent un courtier de qualité !

Philippe

3 novembre 2021
Informations claires, accessibles à portée de main sur une plate-forme intuitive. Tarifs compétitifs. Réactivité de l'équipe. Enfin un produit simple et facile

Bruno

14 avril 2022
Un contact aisé, des conseils avisés et des prix intéressants en ayant comparé bien sûr ! Tout en étant loin d'être un expert en assurances, je recommande