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Quel contrôle technique si je vends ma voiture ?

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Découvrez la procédure pour vendre votre voiture, quelles sont les étapes obligatoires tel que le contrôle technique pour vendre votre voiture.

Vous êtes sur le point de vendre votre voiture et vous voulez connaître les exigences en terme de contrôle technique ? Ici vous découvrirez quels sont les documents à fournir à l'acheteur et toutes les informations concernant le contrôle technique en cas de vente de votre voiture.

N'oubliez pas de rappeler à l'acheteur qu'il est impératif d'avoir une assurance auto pour le véhicule.

Les 5 étapes du Contrôle Technique lors de la Vente de votre Voiture

Le contrôle technique lors de la vente de votre véhicule se nomme le contrôle occasion, il est obligatoire lors d'une vente de véhicule immatriculé en Belgique entre particuliers. Attention ce contrôle technique doit être effectué par le vendeur.

Le contrôle technique occasion n'est pas obligatoire si le véhicule est vendu avec les anciennes plaques entre époux, cohabitants légaux ou parent vers enfant.

1. Le Contrôle Technique lors d'une Vente : identifier la Voiture

Pour identifier le véhicule, l'inspecteur commence par vérifier la validité des documents relatifs au véhicule.

Les documents demandés sont :

  • Le dernier certificat d'immatriculation .
  • L'ancien certificat du contrôle technique.
  • Le rapport d'identification.
  • Le certificat de conformité (pour les véhicules importés).
  • Le numéro de chassis.
  • Le plaque d'immatriculation.
Si le véhicule a eu une plaque "marchande" ou "essai", il est nécessaire de fournir le certificat d'immatriculation de cette plaque en supplément du certificat d'immatriculation actuel

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2. Les différents types de Contrôle Technique lors d'une Vente de Voiture

Il existe 2 types de contrôle dans le cas d'une vente : le contrôle visuel ou le contrôle complet.

  • Le contrôle visuel du véhicule est effectué si le véhicule a subit un contrôle technique depuis moins de 2 mois en Belgique ou dans un pays de l'union européenne. Il faut que le véhicule ait recu un certificat de visite vert avec une validité normale, délivré en Belgique ou dans un pays de l'union européenne.

  • Le contrôle complet du véhicule est effectué si le véhicule ne remplit pas les deux conditions précédentes, ou si l'inspecteur a remarqué une anomalie ou une pièce défectueuse lors du contrôle visuel.

N'oubliez pas de modifier vos contrats d'assurance ou de souscrire à un contrat si vous n'en avez pas, pour votre nouvelle voiture !

3. Les documents délivrés lors du Contrôle Technique d'une Vente de Voiture

Après avoir réalisé le contrôle technique occasion, l'inspecteur va vous remettre 4 documents nécessaires à la vente de votre voiture.

  1. Le certificat de visite : ce document est valable pendant 1 an et certifie que la voiture ne présente pas de défectuosités administratives ou techniques.
  2. Le rapport d'occasion : ce document est valable 2 mois, il fournit les informations importantes concernant le véhicule à l'acheteur. Ce document reflète l'état du véhicule lors du contrôle technique.
  3. La demande d'immmatriculation : Ce document est valable 2 mois. Il permet à l'acheteur d'obtenir de nouvelles plaques et il doit être fourni à l'assureur.
  4. Le car-pass : Ce document est la garantie officielle du kilométrage du véhicule et il est obligatoire dans le cadre d'une vente. Il empêche le trafic du kilométrage par le vendeur. L'acheteur peut demander un remboursement si ce document ne lui a pas été remis.

4. La redevance lors d'un Contrôle Technique d'une Vente de Voiture

L'ensemble des redevances lors d'un contrôle technique sont accessible sur le barème des redevances, les prix ont été modifiés en janvier 2019. Le prix de base pour une voiture est de 32,50€.

5. Régularisation après le contrôle technique lors d'une Vente de Voiture

Le vendeur du véhicule doit fournir l'ensemble des documents suivants à l'acheteur :

  • La facture de vente originale.
  • Le certificat d'immatriculation.
  • La demande d'immatriculation ou formulaire rose, signé par le contrôle technique occasion.
  • Le certificat de visite du contrôle technique.
  • Le certificat de conformité.
  • Le rapport d'occasion.
  • Le car-pass.
  • Le carnet d'entretien du véhicule.

Suite à cette vente, l'acheteur doit présenter le véhicule pour une régularisation administrative après immatriculation. Cette régularisation comprend la pesée du véhicule et la rédaction d'un nouveau certificat d'identification conforme à la nouvelle immatriculation.

Controle Technique

Délai de contre-visite lors d'un Contrôle Technique Occasion

Si votre voiture ne passe pas le contrôle technique occasion, vous devrez faire les réparations nécessaires chez un garagiste. Ensuite dans un délai de 2 mois suivant le premier contrôle technique vous devez représenter votre véhicule au contrôle technique dans le même centre de contrôle technique auto. Si vous ne réalisez pas les réparations dans les 2 mois suivants le premier contrôle, vous serez dans l'obligation de repasser un contrôle complet et donc de repayer un contrôle complet.

Une fois toutes ces étapes réalisées, vous pouvez procéder à la vente. N'oubliez pas de rappeler à l'acheteur qu'il est obligatoire d'être assuré pour rouler en toute légalité. Yago, pourra l'accompagner dans cette étape.

Auteur de l'article

Laure Audubon
Experte Marketing Digital dans le domaine de l'assurance.

Sous la supervision de Tanguy Bocquet, courtier d'assurance agréé par la FSMA

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