Puis-je être exonéré de la Taxe de Circulation ?

Vous pensez être éligible à une exonération de la taxe de circulation ? Vous voulez éviter de payer votre taxe de circulation ? Vous cherchez les cas dans lesquels la taxe de circulation est exonérée ? Yago reprend pour vous tous les cas particuliers qui vous permettent d’obtenir une exonération de la taxe de circulation dans chaque région de la Belgique.

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Exonération Taxe de Circulation : qui est concerné ?

Une exonération de la taxe de circulation vous permet de ne pas avoir à payer la taxe annuelle de circulation pour votre véhicule.

Les Exonérations de la Taxe de Circulation communes aux trois régions

Que vous habitiez en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles, vous aurez accès à une exonération de la taxe de circulation si votre véhicule est le moyen de locomotion principale d’une personne en situation de handicap ou d’infirmité.

De plus vous êtes exonéré de la taxe de circulation pour les motos dont la cylindrée est inférieure ou égale à 250 cc dans toutes les régions.

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Ne pas payer sa Taxe de Circulation en Wallonie

En Wallonie, certains types de véhicule vous permettent d'être exonéré de la taxe de circulation :

• Véhicule servant exclusivement à un service public
• Véhicule servant au transport en commun de personne
• Véhicule à l'essai
• Bateaux, canots, véhicules agricoles
• Cyclomoteurs et motocyclettes de moins de 250 cm3
• Taxis et voitures en location avec chauffeur
• Véhicule mis à disposition par un employeur étranger
• Véhicule qui ne circule qu'occasionnellement sur la voie publique
• Véhicule des organismes ou institutions exempts de tous impôts en vertu d'une loi organique
• Véhicule servant de moyen de locomotion à une personne invalide ou infirme

Ne pas payer sa Taxe de Circulation à Bruxelles

Il n’y a pas d’exonération de la taxe de circulation supplémentaire à Bruxelles en dehors de celles communes aux trois régions (voir plus haut).

Ne pas payer sa Taxe de Circulation en Flandre

En plus des exonérations de la taxe de circulation communes aux trois régions, la Flandre permet aux véhicules roulant que très occasionnellement sur la voie publique d’être exonérés de la taxe de circulation à condition qu’ils montrent leur feuille de route en cas de contrôle.

Faire une demande d’Exonération Taxe de Circulation

A moins que l’exonération soit liée au type de véhicules, il est nécessaire de faire une déclaration particulière pour demander l’exonération de la taxe de circulation. Cette déclaration doit être faites auprès du service fiscal de votre Région en charge de la taxe de circulation.

Demande d’Exonération de la Taxe de Circulation en Wallonie

En Wallonie, la demande d’exonération de taxe de mise en circulation est différente selon votre cas :

1. Si votre demande d’exonération de la taxe de circulation est liée au type de véhicule, alors elle est normalement automatique. En cas d’erreur, faites une demande via le formulaire correspondant que vous trouvez ici et renvoyer le par mail à fiscalité[email protected] ou par courier à l’adresse SPW Fiscalité- Exonération véhicule - Avenue Gouverneur Bovesse, 29 - 8100 Jambes.
2. Votre demande d’exonération de la taxe de circulation est liée à une personne physique (en cas d’invalidité ou d’infirmité). Alors, il faut remplir une formulaire de demande d’exemption que vous trouverez ici et que vous pouvez renvoyer par mail à fiscalité[email protected] ou par courier à l’adresse SPW Fiscalité - Exonération véhicule - Avenue Gouverneur Bovesse, 29 - 8100 Jambes.
3. Votre demande d’exonération de la taxe de circulation est liée à un véhicule pour usage occaisonelle, alors vous devez vours rendre dans un des guichets de SPW Wallonie en ayant pris rendez-vous et y amener votre feuille de route et le certificat d’immatriculation du véhicule. Vous trouverez l’ensemble des adresses des guichets SPW et les horaires d’ouverture ici

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Demande d’Exonération de la Taxe de Circulation à Bruxelles

Afin d’obtenir une exonération de votre taxe de circulation à Bruxelles, vous ou votre représentant légal doit introduire une demande écrite d’exonéraiton de la taxe de circulation à l’adresse suivante :

Conseiller générale de l’AG Fisc
PME Centre Bruxelles 2
Boulevard du Jardin Botanique, 50
Boîte 3405
1000 Bruxelles

Vous devez joindre à cette demande écrite une attestation d’invalidité.

Pour une camionette, vous devez joindre en plus une attestion de votre médecin déclarant la nécessité de l’utilisation de la camionette.

Demande d’Exonération de la Taxe de Circulation en Flandre

En Flandre, pour être exonéré de la taxe de circulation dans le cas où votre véhicule est le moyen de locomotion d’une personne handicapée ou infirme, vous devez faire une déclaration sur le site du Vlaamse Belsatingdisent, le service fiscal flamand et leur envoyer une déclaration d’infirmité.