L’assurance Responsabilité Civile Environnementale. Enfin simple.

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L'Assurance Responsabilité Civile Environnementale (RCE) est une couverture qui vise à protéger les entreprises contre les risques liés à des dommages causés à l'environnement. Elle intervient lorsqu'une entreprise, par ses activités, provoque des dégâts environnementaux de manière accidentelle.

Ce type d'assurance est conçu pour couvrir les frais liés à la remise en état de l'environnement touché, ainsi que les éventuelles réclamations de tiers (particuliers, entreprises, autorités publiques) qui pourraient être affectés par ces dommages. Elle couvre des dommages que les assurances Responsabilité Civile ou incendie ne prennent que rarement en charge.

Pourquoi cette assurance est-elle importante ?

Avec des réglementations environnementales de plus en plus strictes et une prise de conscience croissante des enjeux écologiques, les entreprises sont exposées à des risques financiers importants en cas de pollution ou de dommage environnemental.

L'assurance responsabilité civile environnementale offre une protection contre ces risques, et permet aux entreprises de faire face aux conséquences financières de dégâts environnementaux.

Ce type d'assurance devient de plus en plus courant dans les secteurs à risques comme l'industrie, le transport de matières dangereuses, ou encore les entreprises du secteur de l'énergie.

Quels sont les risques couverts par la RC environnementale ?

1️⃣ Pollution accidentelle et atteinte à l’environnement : si une entreprise provoque une fuite de produits chimiques ou polluants dans l’environnement (que ce soit dans l’eau, l’air ou les sols).

2️⃣ Réparation des dommages environnementaux : en Europe, une entreprise est tenue de réparer les dommages écologiques dont elle est responsable. Cette assurance peut par exemple aider à couvrir :

• Des frais d’assainissement et de remise en ordre des dommages écologique ;

• Des demandes de dommages de tiers ;

• Des dommages aux bâtiments ;

• Des frais d’assainissement imposés par les pouvoirs publics suite aux dommages causés à la biodiversité ;

• Des frais de défense ;

• Des contrôles et surveillances supplémentaires.

3️⃣ Responsabilité envers les tiers : si des tiers (comme des riverains ou d’autres entreprises) subissent des dommages matériels ou corporels à cause des activités de l’entreprise, l’assurance peut couvrir les frais de dédommagement.

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Date de publication : 24/10/2024