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Cette assurance a pour but de permettre aux victimes d’un accident (type incendie ou explosion) dans un lieu accessible au public, de demander des indemnisations à l’exploitant de l’établissement, même s’il n’est pas responsable de l’accident.
Exemple : Un client de supermarché glisse sur une flaque d’eau non signalée se blesse, et réclame des dommages. Avec la RC Objective, le supermarché peut être tenu responsable même sans faute de sa part, car le dommage est lié à ses installations. Cela protège le client en facilitant l’indemnisation, et incite le commerçant à prévenir les risques.
Elle est destinée à certains types d’établissements ouverts au public, et existe depuis la loi du 30 juillet 1979.
Il existe toute une série d’établissements pour qui souscrire une RC Objective est obligatoire. Il s’agit même d’une condition pour que ces lieux puissent être ouvert au public.
Les principaux établissements concernés sont :
Les restaurants ou cafés dont la superficie accessibles au public fait plus de 50 mètres carrés ;
Les hôtels d'une capacité de 4 chambres ou plus, et pouvant accueillir au moins 10 clients ;
Les cinémas, théâtres ou discothèques ;
Les magasins de plus de 1000m² de surface totale ;
Les salles de sports ;
Les établissements scolaires ;
Les gares etc.
La liste complète peut être trouvée sur le site de votre ville ou commune. Pour Bruxelles la liste est celle-ci.
Vous êtes concernés par la RC objective dans le cadre de votre activité ? Faites appel à un de nos experts pour vous aiguiller et vous conseiller :
Date de publication : 25/10/2024
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.