Les 4 différences de l'assurance accident du travail entre un salarié et un indépendant

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1/ Qui vous couvre en cas d’accident de travail dans votre activité ?

Pour un salarié

Lorsque vous êtes salarié et que vous subissez un accident dans le cadre de votre activité professionnelle ou sur le chemin de votre domicile à votre travail, vous obtenez une indemnisation grâce à votre assurance accident du travail. Il existe 2 exceptions accordées par la loi : lorsque vous faites un détour pour aller chercher vos enfants à l’école, ou si vous retrouvez un collaborateur parce que vous covoiturez ensemble.

• En cas d'accident de travail, l'assurance obligatoire accident du travail souscrite par l'employeur sera sollicitée pour intervenir.

• En cas de maladie professionnelle, c'est l'assurance obligatoire des maladies professionnelles, qui vous prendra en charge. Cette assurance est un élément essentiel de la sécurité sociale.

C'est votre employeur qui est dans l’obligation de souscrire à une assurance accident de travail pour couvrir ses employés contre les potentiels risques qui peuvent survenir durant votre activité professionnelle.

Pour un indépendant

L’assurance accident de travail pour les salariés n’est pas applicable pour les indépendants. De plus, ces types d’assurances obligatoires pour les salariés n’existent pas pour les indépendants.

Un indépendant est couvert par la sécurité sociale pour les accidents. Cependant l’indemnisation offerte par la sécurité sociale pour les indépendants est limitée.

Il est recommandé aux indépendants de souscrire à une assurance incapacité de travail et revenu garanti pour avoir une meilleure protection en cas d’accident professionnel.

2/ Votre couverture lorsque vous êtes salarié ou indépendant

Vous êtes salarié

En tant que salarié, durant le premier mois de votre incapacité de travail, vous serez indemnisé à 100% de votre salaire par votre employeur. Après un mois d’incapacité de travail, vous serez indemnisé à hauteur de 90% de votre salaire.

Vous êtes indépendant :

Un indépendant immobilisé causé par un accident de travail peut profiter d’une indemnisation de la sécurité sociale à hauteur de :

En cas d'arrêt de votre activité en tant qu'indépendant en raison d'une maladie ou d'un accident, l'assimilation offre la possibilité, sous certaines conditions, de maintenir vos droits sociaux sans avoir à payer de cotisations sociales.

Cette indemnisation est assez faible pour un indépendant. Pour une couverture plus complète, les indépendants doivent souscrire à une assurance incapacité de travail.

Les montants de cette assurance dépendent du contrat d’assurance, de votre revenu et de quel montant vous souhaitez être indemnisé.

3/ Les avantages de souscrire à une assurance incapacité de travail

Pour un salarié

Pour un salarié, il n'y a pas un grand intérêt à souscrire à une assurance incapacité de travail étant donné qu’un salarié est très bien couvert par son employeur et sa sécurité sociale lorsqu’il subit un accident de travail. Néanmoins, pour avoir une couverture encore plus complète et une tranquillité d’esprit totale, un salarié peut souscrire à une assurance incapacité de travail.

Pour un indépendant

Souscrire à une assurance incapacité de travail et revenu garanti, offre de nombreux avantages aux indépendants.

Les avantages de souscrire à cette assurance pour un indépendant sont :

• Protection en cas d’accident

• Sécuriser vos revenus

• Flexibilité (vous pouvez choisir le revenu garanti que vous souhaitez en fonction de votre situation et de vos besoins)

• Primes pouvant être déduites en tant que frais professionnels

Cette assurance permet d’avoir une tranquillité d’esprit, de ne pas avoir peur de se retrouver plusieurs semaines avec un revenu diminué à cause d’un accident de travail.

4/ Quelles sont les conditions pour bénéficier de la couverture incapacité de travail ?

Pour un salarié

Pour un salarié, il est nécessaire de remettre un certificat médical à votre employeur en cas d'accident de travail. Si requis, vous devez également vous soumettre à un examen de contrôle par un médecin.

En cas d'incapacité de travail excédant 28 jours, vous êtes tenu d'informer votre mutuelle à l'aide d'un certificat d'incapacité de travail établi par votre médecin.

Pour un indépendant

Un indépendant peut recevoir une indemnisation de la part de sa mutuelle en cas d’incapacité de travail s'il répond aux conditions suivantes :

• Il est affilié à une mutualité

• Il a réglé ses cotisations sociales

• Il a obtenu un certificat d’incapacité de travail par son médecin

• Son incapacité de travail est de minimum 8 jours

• Il a envoyé son certificat dans les 7 jours suivant l’obtention de son arrêt à sa mutualité

Il existe des exceptions dans un contrat d’incapacité de travail

Dans un contrat d'incapacité de travail, il y a des clauses d'exception qui peuvent justifier le refus ou la réduction de votre indemnité.

Vous ne bénéficierez pas de couverture si vous souscrivez votre assurance alors que vous êtes déjà en arrêt de travail à la suite d'un accident.

Vous n’obtenez pas d’indemnité d’incapacité de travail lorsque vous dépassez l’âge légal de la pension, vous êtes impliqué dans un accident résultant d'une erreur grave que vous avez commise et si vous continuez votre activité pendant votre période d’incapacité de travail.

Bien évidement, votre indemnité d’incapacité de travail peut être refusé pour négligence ou falsification de document.

Vous êtes indépendant et vous souhaitez vous garantir un revenu en cas d'accident du travail ? Nos conseillers Yago vous accompagnent pour que vous soyez protégé au mieux. Faites une demande de devis ci-dessous.

Date de publication : 02/04/2024

Date de mise à jour : 09/08/2024