Vous passez en société ? Qu’en est-il de l’assurance auto de votre véhicule professionnel ?

Passer en société représente un vrai tournant dans votre vie professionnelle. En plus des démarches administratives classiques, il est essentiel de ne pas négliger vos assurances pour indépendant — et notamment votre assurance auto pour indépendant si vous utilisez un véhicule dans le cadre de votre activité. Que se passe-t-il pour votre contrat actuel ? Faut-il le modifier ou le résilier ? À quel nom le véhicule doit-il être immatriculé ? Ce guide vous aide à y voir clair.

Pourquoi mettre à jour son assurance auto lorsqu’on passe en société

Quand vous passez en société, votre activité change de cadre : ce n’est plus vous, en tant que personne, qui exercez, mais votre société. Et ça change pas mal de choses, y compris pour votre assurance auto. Il est donc important de prendre un moment pour comprendre pourquoi ce changement de statut implique aussi une mise à jour de votre contrat d’assurance.

Quelle est la différence entre être assuré en personne physique et être assuré en personne morale ?

Lorsque vous passez en indépendant en société, vous dissociez votre personne de votre activité : cette dernière a donc sa propre identité juridique. Ainsi, si en tant qu’indépendant en personne physique vous utilisez un véhicule à usage professionnel ou mixte, il est nécessaire d’adapter l’assurance en conséquence, en veillant à ce qu’elle soit établie au nom de la société.

Vous avez alors la possibilité d’assuré votre véhicule au nom de votre entreprise et non plus à votre nom propre. Et ce, sans forcément changer le montant de votre prime d’assurance. La seule vraie différence est donc le souscripteur de l’assurance.

D’ailleurs ce changement représente également des avantages.

Quels sont les avantages, pour vous, de mettre votre véhicule au nom de votre société ?

Le plus grand bénéfice pour vous, c’est l’avantage fiscal. En effet, en passant votre véhicule au nom de votre société, en le « vendant » à votre entreprise vous le ferez rentrer dans vos frais de société ce qui va vous permettre de diminuer vos taxes.

En Belgique, le montant des taxes de mise en circulation (TMC) et de circulation dépendent du propriétaire du véhicule, de la puissance du moteur, du carburant, et des émissions de CO2. Elles seront donc payées par votre entreprise et feront également partie de vos frais de société ce qui vous permettra également de réduire vos impôts. Pour mieux aborder la question des frais déductibles, nous vous invitons à vous tourner vers votre comptable.

De plus, lorsque vous êtes en personne physique, vous ne pouvez pas récupérer la TVA sur votre prime d’assurance auto. Ce n’est plus le cas une fois que vous passez en société. Vous pourrez désormais récupérer, partiellement ou totalement, la TVA sur votre prime d’assurance en fonction de l’utilisation que vous faites de votre véhicule (usage exclusivement professionnel ou bien mixte).

Il peut arriver que votre prime d’assurance augmente légèrement lorsque vous passez en société dans le cas où les assureurs considèrent que le risque augmente. Par exemple, si plusieurs conducteurs utilisent le véhicule ou si, tout simplement, vous augmentez votre couverture d’assurance. Mais attention, ce n’est pas obligatoire, vous pouvez très bien obtenir une prime d’assurance similaire à celle que vous avez en étant en personne physique.

Les démarches à suivre pour actualiser son contrat d’assurance auto

Dès que vous envisagez de passer en société, vous pouvez contacter votre conseiller dédié Yago pour en discuter. Ensemble, vous trouverez la solution la plus adaptée afin que votre transition se fasse sans souci. Vous verrez toutes les options qui s’offrent à vous concernant votre activité mais également vos véhicules.

Ce changement de statut peut être l’opportunité pour vous d’également changer de véhicule et d’en prendre un qui soit, peut-être, plus adapté à votre vie d’indépendant (comme un pick-up, un véhicule utilitaire, ou simplement ajouter une remorque).

Pour modifier le preneur de votre contrat d’assurance auto au profit de votre société, vous devez lui céder le véhicule. Pour ce faire, voici les démarches à accomplir :

1 - Passer le contrôle technique de vente (car vous allez « vendre » votre voiture à votre société).

2 - Remplir la demande d’immatriculation (DI) fournie suite au contrôle technique et la transmettre remplie et signée à votre conseiller en assurances. Une fois que vous avez communiqué votre DI à votre conseiller, celui-ci pourra faire l’immatriculation au nom de votre société. Il est important de ne pas oublier que vous ne recevrez que la plaque arrière de votre véhicule et que c’est à vous de faire un duplicata pour la plaque avant (il est obligatoire en Belgique d’avoir une plaque devant et une plaque derrière pour rouler).

3 - Une fois vos deux nouvelles plaques obtenues, vous pourrez résilier vos anciennes plaques. Pour cela, vous pouvez vous rendre directement dans un des bureaux de Bpost avec votre ancienne plaque officiel afin de leur demander sa radiation. Elle est alors récupérée par Bpost en échange d’un avis de radiation qu’il vous faudra envoyer à votre assurance ou votre courtier actuel. En accord avec la loi, votre assurance sera obligée de mettre fin à votre contrat d’assurance à la date de radiation de la plaque pour cause de disparition du risque (vous n’aurez plus de véhicule puisque vous l’aurez vendu à votre société).

Pour utiliser les Dropbox, vous devez :

• Prendre votre ancienne plaque d'immatriculation officielle (celle à l’arrière du véhicule avec le logo de la DIV). Ne l'emballez pas, ne la pliez pas et n'ajoutez aucun document.

• Rendez-vous dans un bureau de poste équipé d'une Dropbox DIV (cliquez ici pour voir la liste des bureaux Bpost possédant une Dropbox) et déposez-y votre plaque. Il n'est pas nécessaire de passer par le guichet.

• Vous ne recevrez pas de reçu immédiatement. Cependant, une preuve de radiation nominative vous sera envoyée par courrier dans votre boîte aux lettres environ une semaine après le dépôt. La date de radiation correspondra à la date de dépôt de la plaque ou au jour ouvrable suivant si le dépôt a été effectué un jour férié.

4 - Afin d’effectuer le changement de souscripteur vous devrez fournir à votre courtier vos nouveaux justificatifs :

• Votre numéro de TVA ou numéro BCE

• Votre permis de conduire recto/verso

• Votre carte d’identité recto/verso

• Attestation de sinistralité sur les 5 dernières années d’assurance

• Facture d’achat du véhicule

Quel type d’assurance auto choisir pour une société ?

Dans un premier temps, vous devez définir quel usage vous allez faire de votre véhicule. Est-ce que vous allez vous en servir uniquement dans le cadre professionnel ? Ou également dans le cadre privé (par exemple, pour aller chercher vos enfants à l’école ou faire vos courses) ?

Si vous êtes susceptible d’utiliser votre véhicule à des fins personnelles, même de manière occasionnelle, il est recommandé d’opter pour une assurance à usage mixte . Cela vous garantit d’être bien assuré et couvert en toutes circonstances.

Lorsque vous assurez votre véhicule en société, il peut y avoir des options de garanties utiles, à ajouter selon votre situation. Voici quelques exemples :

• En passant en société, vous avez désormais la possibilité de choisir une clause de conducteur non désigné. Pour cela, il faut plus de 4 conducteurs réguliers sur le véhicule.

• La garantie flotte dans le cas où vous avez au moins 6 véhicules de société.

• La possibilité de choisir un usage professionnel, personnel ou bien mixte.

Vous pouvez profiter de votre changement dans votre assurance auto pour faire le point sur toutes vos assurances avec votre courtier Yago. Pour tout vérifier et vous assurer la couverture la plus adaptée et la plus complète au prix le plus pertinent possible.

Pourquoi choisir Yago pour vous accompagner ?

Choisir Yago pour vous accompagner dans votre transition vers une société, c’est opter pour un service complet et personnalisé. Nos conseillers vous aident à comparer plusieurs devis professionnels, à bénéficier d’un check-up gratuit de l’ensemble de vos couvertures d’assurance, et à mettre à jour tous vos contrats (pensez notamment à ceux à adapter lors d’un passage en société). Dès que vous envisagez de franchir ce cap, nous sommes là pour vous informer, répondre à vos questions et vous guider afin que vous puissiez prendre une décision éclairée. Que ce soit pour demander un devis, être rappelé ou simplement en savoir plus, notre équipe experte en assurances pour indépendants et dirigeant d’entreprise est à votre disposition pour faire de cette transition une étape simple.

Pensez à bien indiquer l’usage professionnel de votre véhicule lors de vos démarches : c’est une étape essentielle pour être correctement couvert.