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En souscrivant un Engagement Individuel de Pension, ou EIP, il est possible de réaliser un back service, aussi appelé “versement de rattrapage”. Il s’agit de la possibilité de verser des primes pour le passé, afin de rattraper les années durant lesquelles vous n’auriez pas épargné pour votre pension. Un back service peut se faire en un versement, ou sous forme de plusieurs primes échelonnées.
Disponible seulement avec un contrat d’EIP ou CPTI, le back service semble être une opportunité pour celles et ceux qui pensent à leur pension un peu trop tard. Mais quelles sont les conditions de souscription ? Yago vous accompagne dans la compréhension de votre EIP.
Ces primes de rattrapage permettent de rattraper les années durant lesquelles vous n’avez pas épargné pour votre pension. Ces versements se font sous forme de primes déductibles par votre société. En effet l’EIP et la CPTI sont réservées aux indépendants travaillant en société en tant que dirigeants d’entreprise.
De plus, il est possible de remonter jusqu’à 10 ans en arrière avec un back service, ce qui permet de se rattraper jusqu’à assez tard avant sa pension !
Exemple : un dirigeant de 50 ans avec une rémunération annuelle de 100 000 € n’a pas constitué de pension complémentaire via un EIP pendant ses 10 premières années d’activité. Avec la règle des 80 %, il peut viser une pension complémentaire de 60 000 € par an. Pour rattraper ces 10 années manquantes, il utilise le back service en versant une prime unique de 24 000 € (soit 2 400 € par année non couverte). Ce montant est déductible pour l’entreprise, sous réserve de justification auprès des autorités fiscales.
Le back service est réservé aux indépendants avec un EIP ou un CPTI, c’est-à-dire des indépendants en société. Les indépendants intéressés par le back service peuvent être :
Indépendants et dirigeants d'entreprise : le back service est souvent proposé aux indépendants ou aux dirigeants de PME, qui ont souscrit un contrat d'EIP via leur société. Ce sont généralement ces travailleurs qui peuvent bénéficier de cette option.
Travailleurs ayant des années sans ou avec de faibles cotisations : ce dispositif est utile pour les dirigeants ou les indépendants qui n'ont pas pu cotiser pour leur pension pendant certaines années (par exemple, en raison d'une entrée tardive dans l'entrepreneuriat, de périodes de chômage, ou de faibles revenus au début de leur carrière).
Dirigeants souhaitant optimiser leur fiscalité : le back service permet aussi d’optimiser fiscalement le contrat d'EIP en augmentant les cotisations rétroactives, dans la limite des règles fiscales. Cela peut réduire l'impôt sur les sociétés en augmentant les charges déductibles.
La société peut déduire intégralement le back service comme frais professionnels, ce qui permet à l’entreprise de payer moins d'impôts sur les sociétés. En effet, tout comme pour des versements classiques vers un EIP, les versements de rattrapage sont 100% déductibles, les revenus de votre sociétés sont donc revus à la baisse, et vous payez ainsi un impôt sur les sociétés plus faible.
Attention : si vous faites un back service juste avant votre pension légale, cela peut conduire à des discussions avec l'administration fiscale. Il est donc conseillé de verser un back service au moins trois ans avant votre pension légale.
Le back service s’accompagne de certaines limites à considérer :
Limite des 80 % et montant maximal : le montant total des pensions légales et complémentaires ne doit pas dépasser 80 % du dernier revenu annuel brut. Les montants que vous versez pour les années passées doivent donc respecter ce plafond. Cet article explique en quoi consiste la règle des 80%.
Appréciation fiscale : le montant supplémentaire pour le back service doit être justifié auprès des autorités fiscales, en fonction du nombre d’années que vous souhaitez rattraper. Ces dernières peuvent en effet peuvent demander des preuves de ce calcul, afin de vérifier que le montant du rattrapage est raisonnable et basé sur les rémunérations véridiques. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour évaluer la déductibilité de vos primes.
Date de publication : 29/10/2024
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.