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Comment fonctionne l’Engagement Individuel de Pension ?
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Lisez notre présentation de l'EIP, l'engagement individuel de pension
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Découvrez comment vous constituer un capital pension plus intéressant, en tant qu'indépendant
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Tout savoir sur les mécanismes de cette assurance vie
- 1Qu’est-ce qu’un EIP ?
- 2Qui peut et qui ne peut pas souscrire un EIP ?
- 3Quelles sont les conditions classiques d’un EIP ?
- 4Quelles sont les particularités de l’EIP par rapport à la PLCI ?
- 5Voici d'autres questions que vous pourriez vous poser concernant l'EIP :
- 6Questions fréquentes sur l'EIP
Temps moyen de lecture : 2 à 3 minutes
L'Engagement Individuel de Pension (EIP) est une assurance pension complémentaire que votre société souscrit pour vous, en tant que dirigeant d'entreprise indépendant. La société paie les primes et peut les déduire comme charges professionnelles, dans la limite de la règle des 80 %. Le capital vous est versé à votre départ à la pension, après des cotisations sociales et une taxe à taux distinct.
Si vous aussi vous êtes dirigeant d’entreprise, l’EIP est fait pour vous. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce qu'il faut savoir sur son fonctionnement.
Qu’est-ce qu’un EIP ?
L'EIP ou engagement individuel de pension est une assurance vie de pension complémentaire qu'une société souscrit au profit de son dirigeant d'entreprise indépendant. La société est le preneur d'assurance et paie les primes ; vous êtes l'assuré. C'est la grande différence avec la PLCI, que vous souscrivez vous-même en tant que personne physique.
L’EIP est aussi une épargne à placer. Vous avez le choix de le placer selon le rendement que vous souhaitez :
Branche 21 : le rendement est garanti, selon les conditions de l'assureur (taux garanti et éventuelle participation bénéficiaire). Vous privilégiez la sécurité, avec des rendements généralement plus faibles.
Branche 23 : votre épargne suit l'évolution des marchés financiers. Le potentiel de gain est plus élevé, mais il n'y a pas de rendement garanti et vous supportez le risque de perte en capital. Vous pouvez aussi combiner les deux.
Qui peut et qui ne peut pas souscrire un EIP ?
L'EIP est réservé aux dirigeants d'entreprise indépendants qui :
exercent leur activité au sein d'une société, qui souscrit le contrat ;
reçoivent de cette société une rémunération régulière, payée au moins une fois par mois ;
n'ont pas encore pris leur pension légale.
Un âge maximum s'applique aussi à la souscription, selon l'assureur.
Ne peuvent pas souscrire un EIP :
les indépendants qui n'exercent pas en société : ils peuvent se tourner vers la PLCI, ouverte aux indépendants à titre principal ou complémentaire ;
les dirigeants sans rémunération régulière au moins mensuelle (les dividendes seuls ne suffisent pas) ;
les salariés : un produit distinct, l'EIP pour salariés, permet à un employeur d'accorder un engagement de pension à un travailleur.
Quelles sont les conditions classiques d’un EIP ?
Un contrat d’EIP est en général régi par ces principales conditions :
Rachat encadré : tant que vous êtes actif dans la société, vous ne pouvez pas racheter vous-même votre EIP. Le capital peut en revanche être transféré vers un autre EIP. Un rachat avant la pension reste possible dans certains cas, selon l'assureur et avec d'éventuels frais.
Par exemple : considérons que vous êtes dirigeant d’une entreprise A et que votre EIP est contracté par cette entreprise. Si vous décidez de changer d’emploi et de devenir dirigeant d’une entreprise B, alors l’EIP de l’entreprise A peut être transférée vers l’EIP de l’entreprise B. Vous restez ainsi le bénéficiaire du capital épargné.
En cas de décès : le capital épargné est versé aux bénéficiaires désignés dans le contrat, que vous pouvez choisir librement. Sans désignation, l'assureur applique un ordre par défaut. Ce capital est soumis aux droits de succession.
Encadrement des primes : les primes de l'EIP sont payées par la société. Elles sont déductibles comme charges professionnelles à l'impôt des sociétés (ISOC) si trois conditions sont remplies : respecter la règle des 80%, verser au dirigeant une rémunération régulière et transmettre les données à la banque de données des pensions complémentaires. La part qui dépasse la limite des 80 % n'est pas déductible. De votre côté, ces primes sont exonérées comme avantage de toute nature, à la même condition de rémunération régulière.
Quelles sont les particularités de l’EIP par rapport à la PLCI ?
L’EIP est un type d’assurance-vie particulier. Il est important de comprendre qu'il y a des différences notables entre l'EIP et la PLCI qui les rendent complémentaires.
En définitive, l'Engagement Individuel de Pension (EIP) est une solution efficace pour les dirigeants d'entreprise. Grâce à une flexibilité dans le choix du rendement et au respect de certaines conditions, l’EIP permet de préparer sereinement votre retraite. Si vous êtes dirigeant, pensez à explorer cette option pour sécuriser votre pension tout en optimisant la fiscalité de votre entreprise.
En définitive, l'EIP permet à votre société de financer votre pension complémentaire avec des primes déductibles, dans la limite de la règle des 80 %. Vous choisissez le niveau de risque : Branche 21, Branche 23 ou les deux, et il complète utilement une PLCI déjà maximalisée. Le montant que votre société peut verser dépend de votre rémunération et de votre carrière : un conseiller Yago le calcule avec vous.
Voici d'autres questions que vous pourriez vous poser concernant l'EIP :
Date de publication : 08/10/2024 Dernière mise à jour : 06/10/2026
Questions fréquentes sur l'EIP
Non. Vous avez des droits acquis sur votre EIP, et les réserves sont protégées contre les créanciers en cas de faillite de la société. Si vous cessez votre activité dans la société, plusieurs options existent selon l'assureur : garder le contrat jusqu'à votre pension, le transférer sans impact fiscal vers un EIP que vous souscrivez auprès d'une autre compagnie, ou le racheter, avec d'éventuels frais de rachat.
Oui, si vous êtes dirigeant indépendant de la SRL. C'est la société qui souscrit l'EIP au profit de son dirigeant. La condition clé est de recevoir de la société une rémunération régulière, au moins mensuelle, comptabilisée dans ses résultats. Les dividendes seuls ne suffisent pas.
Oui. Votre pension légale et toutes vos pensions complémentaires ne peuvent pas dépasser ensemble 80 % de votre dernière rémunération brute annuelle normale, sur une carrière normale de 40 ans. Les dividendes et les tantièmes ne comptent pas comme rémunération. L'épargne-pension et l'épargne à long terme n'entrent pas dans le calcul.
Nous conseillons généralement de maximaliser d'abord votre PLCI, puis de compléter avec un EIP. La PLCI n'a pas de taxe à l'entrée (contre 4,4 % pour l'EIP) et sa taxation à la sortie est plus légère. Si vous commencez par l'EIP, vous risquez d'atteindre trop tôt la limite de la règle des 80 %, qui inclut aussi la PLCI. C'est un conseil, pas une obligation légale : votre conseiller Yago vérifie l'ordre le plus adapté à votre situation.
À la sortie, le capital supporte une cotisation INAMI de 3,55 %, une cotisation de solidarité de 0 à 2 % et une taxe à taux distinct de 16,5 % ou, sous conditions, de 10 % (+ taxe communale). En cas de décès, des droits de succession sont dus.
À votre départ effectif à la pension. Le terme du contrat correspond à l'âge légal de la pension. Si vous continuez à travailler, le contrat est prolongé. Selon l'assureur, le paiement est aussi possible dès que vous remplissez les conditions de la pension anticipée.
Auteur de l'article
Tanguy a participé à la création de Yago en 2015, il dirige aujourd'hui les équipes produit et after sales. Tanguy est courtier agréé par la FSMA, il suit chaque année plus de 20 heures de formations agréées par la FSMA ; il est également coach et formateur de nos équipes. Enfin, il est régulièrement invité sur des podcasts et émissions télé pour vulgariser l'assurance.
