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Les astuces pour payer moins de Droits de Succession sur l'Assurance Vie en Belgique

  • Tout savoir sur les Droits de succession Assurance Vie en 2022
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Découvrez dans cet article le montant des droits de succession sur votre assurance-vie et comment en payer moins.

Souscrire une assurance vie pour se constituer un beau capital pour sa pension tout en profitant d'avantages fiscaux est une pratique courante en Belgique. Toutefois, des droits de succession importants peuvent s'appliquer en cas de décès. Il est donc important de savoir à combien ceux-ci s'élèvent. Dans cet article, Yago vous montre les montants de droits de succession sur assurance vie et vous donne des conseils pour optimiser votre succession en cas de décès et payer le moins de droits de succession possible.

Quels sont les montants des droits de succession en Belgique ?

En cas de décès avant l'échéance, les fonds placés dans une assurance vie sont soumis aux droits de succession au même taux que le reste de votre capital (placé sur un compte épargne par exemple). Ces droits de succession varient en fonction de votre région et du lien avec vos héritiers : ligne directe, frère et soeurs, oncles et tantes ou aucun lien familiale.

Droits de succession en ligne directe (entre époux et cohabitants légaux)

Lorsque les droits de succession s'appliquent à votre époux ou votre cohabitant légaux les taux qui s'appliquent dépendant de votre tranche d'imposition.

Droits de succession en ligne directe en région bruxelloise

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 50.000 3 %
50.000 à 100.000 8 %
100.000 à 175.000 9 %
175.000 à 250.000 18 %
250.000 à 500.000 24 %
Au-delà de 500.000 30 %

Droits de succession en ligne directe en région wallonne

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 3 %
12.500 à 25.000 4 %
25.000 à 50.000 5 %
50.000 à 100.000 7 %
100.000 à 150.000 10 %
150.000 à 200.000 14 %
200.000 à 250.000 18 %
250.000 à 500.000 24 %
Au-delà de 500.000 30 %

Droits de succession entre frères et soeurs

Il se peut qu'un frère ou une soeur lègue à son propre frère ou à sa propre soeur. Dans ce cas, les droits de succession sont plus élevés.

Droits de succession entre frères et soeurs en région bruxelloise

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 20 %
12.500 à 25.000 25 %
25.000 à 50.000 30 %
50.000 à 100.000 40 %
100.000 à 175.000 55 %
175.000 à 250.000 60 %
Au-delà de 250.000 65 %

Droits de succession entre frères et soeurs en région wallonne

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 20 %
12.500 à 25.000 25 %
25.000 à 75.000 35 %
75.000 à 175.000 50 %
Au-delà de 175.000 65 %

Droits de succession entre neveux et nièces ou oncles et tantes

Parfois, le legs se fait à un neveu ou une nièce pour différentes raisons. Dans ce cas aussi, les montants d'imposition appliqués sont importants.

Droits de succession entre neveux et nièces ou oncles et tantes en région bruxelloise

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 50.000 35 %
50.000 à 100.000 50 %
100.000 à 175.000 60 %
Au-delà de 175.000 70 %

Droits de succession entre neveux et nièces ou oncles et tantes en région wallonne

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 25 %
12.500 à 25.000 30 %
25.000 à 75.000 40 %
75.000 à 175.000 55 %
Au-delà de 175.000 70 %

Droits de succession entre toutes autres personnes

Si la succession a lieu entre personnes qui ne sont pas de la famille, voici les taux qui seront appliqués.

Droits de succession en région bruxelloise - autres personnes

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 50.000 40 %
50.000 à 75.000 55 %
75.000 à 175.000 65 %
Au-delà de 175.000 80 %

Droits de succession en région wallonne - autres personnes

Tranche d'imposition (€) Taux du droit par tranches (%)
0 à 12.500 30 %
12.500 à 25.000 35 %
25.000 à 75.000 60 %
Au-delà de 75.000 80 %

Chiffres officiels de janvier 2022

Sachez toutefois que si vous vous souhaitez donner à une ASBL, une fondation ou une institution, les droits de succession sont réduits.

Comment payer moins de Droits de Succession sur l'Assurance Vie en Belgique ?

Avec vos assurances vie, vous pouvez souscrire des garanties complémentaires : la garantie décès et la garantie invalidité. Grâce à la garantie décès, vous pouvez couvrir vos droits de succession avec un capital constant ou dégressif. Pour éviter de payer des droits de succession sur ce capital accumulé avec votre garantie décès il existe une solution : faire un contrat croisé !

Assurance Vie et Succession : faites le bon choix !

Lorsque vous souscrivez une assurance vie, il est important de bien choisir la manière de construire votre contrat en vue de la succession. Pour cela, votre courtier Yago est bien sûr toujours présent pour vous aiguiller.

Assurance croisée ou classique ?

Si vous avez des capitaux élevés, il peut être très intéressant de faire un contrat croisé pour la garantie décès. En effet, si vous souscrivez une garantie décès sur la tête de votre conjoint (ou de votre associé), si ce dernier meurt, vous toucherez la totalité du capital. Vous ne paierez aucun droit de succession. Par contre, vous ne pourrez pas bénéficier des avantages fiscaux prévus par l'assurance vie.

À l'inverse, si vous êtes à la fois le preneur et la personne sur laquelle vous assurez la garantie décès et que vous venez à mourir, votre famille devra payer les droits de succession conformément aux tableaux ci-dessus. Cependant, vous aurez bénéficié des avantages fiscaux sur les primes que vous aurez versées durant toutes ces années. Il est donc intéressant d'assurer sa propre personne si vous n'avez pas constitué un capital élevé.

Voici un tableau illustratif avec un exemple fictif d'un couple : Jean et Marie.

--- Cas 1 Cas 2
Capital décès 250.000€ (au travers d'une épargne-pension] 250.000€ (au travers d'une épargne-pension)
Preneur Marie Marie
Risque Jean Marie
Bénéficiaire Marie Marie
En cas de décès du risque Marie touchera 250.000€. L’état n’aura rien. La famille touchera 224.250€, déduction faite des droits de succession. L’état prendra 25.500€
Avantage fiscal 0 € ( car le preneur est différent du risque ) 300€/an : il s’agit de la déduction fiscale classique en assurance vie épargne-pension

Chiffres calculés à partir de l'exemple d'un couple en région bruxelloise

Optimiser Assurance vie et Succession : demandez conseil à votre courtier Yago

Pour optimiser votre assurance vie et vos droits de succession en Belgique, n'hésitez pas à prendre un rendez-vous téléphonique avec nos experts. Ils prendront le temps de vous conseiller en fonction de votre profil et de vos besoins.

Nos +9000 clients nous adorent

96% de nos clients recommandent Yago en 2021

Marc

24 mars 2022
Professionnel, disponible et surtout la résolution rapide du problème ! Bonne continuation, et surtout ne changez pas. 💪💪👋👋

Ann

7 juin 2021
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Antoine

9 novembre 2021
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22 septembre 2020
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Julie

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J'ai assuré ma moto en premier lieu. La voiture et l'habitation ont suivi très peu de temps après. Les collaborateurs sont à l'écoute, attentifs aux besoins du client et ultra-réactifs. Je recommande vivement Yago !

Christopher

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Philippe

3 novembre 2021
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Bruno

14 avril 2022
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